Cas pratique preuve
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Correction cas pratique Isabelle et CyrilRappel des faits :
A l’occasion de leur pendaison de crémaillère, Isabelle et Cyril se voient remettre un chèque d’un montant de 3 500 euros par l’oncle de ce dernier afin de les aider dans l’installation de leur nouvel appartement à Toulouse. L’oncle de Cyril leur précise par voie verbale qu’il s’agit d’un prêt qui devra être remboursé dans un délai de un an. Beaucoup d’invités étaient présents lors de cette fête.
Quelques jours après, il reçoit un SMS de Cyril et Isabelle le remerciant de « sa générosité ».
Le temps passe et l’oncle Hugo s’inquiète de ne jamais être remboursé. Il demande à Isabelle quand il obtiendra son remboursement. Celle-ci lui répond par voie électronique qu’ils ne lui rembourseront pas la somme car il s’agissait d’un don et non d’un prêt. L’oncle Hugo découvre également en pièce jointe un message adressé par Cyril à Isabelle dans lequel il écrit ne pas pouvoir rembourser son oncle vu l’état de leurs finances.
Face à cette situation, l’oncle Hugo, se pose diverses questions.
Questions posées :
1) Qui sont les parties en présences et que demandent-elles ?
Il s’agit d’un litige entre d’une part Isabelle et Cyril et d’autre part l’oncle de ce dernier.
L’oncle de Cyril, demandeur, souhaite faire valoir que le chèque qu’il a fait à Isabelle et Cyril consistait en un prêt qui devait être remboursé dans le délai d’un an. Les défendeurs rétorquent qu’il s’agit d’un don, donc qu’ils ne doivent rien au demandeur.
2) Quelle est la juridiction compétente ? ⇨ Ordre compétent : - L’ordre judiciaire est compétent pour connaître des litiges entre particuliers. - En l’espèce, il s’agit d’un litige qui oppose d’un côté l’oncle Hugo et de l’autre Isabelle et Cyril. Il s’agit de trois personnes physiques privées. - Par conséquent, les tribunaux de l’ordre judiciaire seront compétents. ⇨ Compétence matérielle