L’organisation juridictionnelle de la France

I - Présentation générale de l’organisation juridictionnelle
II – Présentation détaillée de l’organisation juridictionnelle A – Ordre judiciaire
1 – Les juridictions pénales a) Les juridictions d’instruction b) Les juridictions de jugement c) Les juridictions de l’application des peines
2 – Les juridictions non-pénales B – Les juridictions administratives

Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire et administratif. Ils ont chacun un domaine de compétence réservée mais ils sont construits de la même façon. Il y a toujours des juridictions de 1er degré, de 2ème degré pour l’appel, et une juridiction supérieure (qui n’est pas un 3ème degré) : la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. En dehors de ces deux ordres de juridiction, il existe des modes de règlement des conflits non-juridictionnels : sans procès devant une juridiction. Nous verrons trois exemples : la conciliation, la médiation et la transaction. Ces procédures correspondent à l’idée d’une justice participative, où les parties au litige essayent de se mettre d’accord avec l’aide d’un tiers neutre. C’est une hypothèse de règlement à l’amiable du litige. Le tiers qui intervient n’est jamais un juge. Par exemple, le conciliateur ou le médiateur ne tranchent pas le litige ; il ne fait que des propositions d’arrangement aux parties en pratique. Ces règlements sont non-juridictionnels et sont appréciés car ils sont rapides et discrets. Ils interviennent souvent dans le cadre de la Maison de justice et du droit, créée en 1998, qui a une mission de justice de proximité par exemple. Elle aide les citoyens au quotidien dans leurs démarches judiciaires. Concernant les exemples :

* La conciliation : les partis discutent pour se mettre d’accord au besoin, avec l’aide d’un tiers. Ce tiers, le conciliateur peut être un juge, on parle alors de conciliation