Cas pratique sur le mariage

Pages: 4 (942 mots) Publié le: 17 février 2013
Cas pratique
« A chacun sa famille à chacun son droit » J.Carbonnier. En effet le mariage est entouré de multiples règles de droit.
Un homme prénommé Achille vient d’apprendre qu’il est atteintd’une grave maladie. Il décide alors, de ne rien dire à sa copine Justine, pour éviter qu’elle souffre également.
Ensuite un couple, Aliénor et Gilles souhaitent se marier, seulement ces derniers n’ontpas atteint l’âge nécessaire pour contracter un mariage. Ils sont âgés de 16ans et 17ans.
Enfin Frédérique, souffre car 3 jours avant son mariage, son fiancé décide de mettre un terme à leur relationsans lui donner d’explications. Seulement Aloïs, en guise de fiançailles, avait offert à Frédérique la bague de sa grand-mère ainsi qu’une aquarelle (tableau)
Le soussigné consulté sur le point desavoir si :
* Achille peut-il se marier avec Justine ? Doit-il l’informer de la situation ?
Dans l’hypothèse où ils se marieraient, Justine pourra-t-elle solliciter l’annulation d son mariage ? Aquelles conditions ?
* Peuvent-ils convoler et à quelles conditions ?
Dans l’hypothèse où le mariage aurait été célébré nonobstant les conditions requises, Aliénor qui déchante rapidement devantl’immaturité de son jeune époux peut-elle solliciter la nullité du mariage ? A quelles conditions ?
* Peut-elle conserver la bague ?
Peut-elle conserver l’aquarelle ?
Peut-elle obtenir desdommages et intérêts ?

Tout d’abord nous verrons l’affaire d’Achille et Justine (I). Ensuite celle d’Aliénor et Gilles (II). Puis celle de Frédérique et Aloïs (III).

I-/ Achille et Justine
Danscertains droits, le mariage est interdit pour les personnes qui ont des maladies dangereuses pour le conjoint ou les enfants. En France il n’y a aucun empêchement. Donc si Achille envisage de se marieravec Justine, il doit juste donner son consentement de façon lucide (par exemple un fou ne peut pas se marier) il ne faut donc pas de trouble mental. Non Achille n’est pas censé informer sa copine...
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