Microsoft Word - Cas pratiques séance n°5€corrigé 1
Cas pratiques – L’élément matériel de l’infraction

Cas pratique : Etudiant à la faculté de droit, André LOUZE ne supporte plus d’être dans l’ombre de son vieil ami d’enfance Auguste OUINE qui collectionne les succès scolaires. Très jaloux, il décide un jour de crever les pneus du scooter d’Auguste stationné dans le parking de l’Université. Muni d’un couteau de cuisine, il s’approche de l’engin mais, alors qu’il avait déjà posé …afficher plus de contenu…

Les faits sont-ils pénalement répréhensibles ? (Rappel des fondements juridiques) L’article 322-1 du code pénal dispose que « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30
000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ». Art. 322-4 du code pénal : « La tentative des infractions prévues à la présente section est punie des mêmes peines ». 2
Pour que la tentative puisse être réprimé il faut que soit caractérisé, selon l’article 121-5 du code pénal, un élément matériel, à savoir un commencement d’exécution et un élément moral, à savoir l’absence de désistement …afficher plus de contenu…

On peut considérer qu’il était entré dans la phase de réalisation de l’infraction (l’achat du couteau est un acte préparatoire), puisque son geste aurait eu pour conséquence directe et immédiate la consommation de l’infraction. En outre, il avait bien la volonté de dégrader le bien d’Auguste, il souhaitait crever ses pneus. L’élément matériel de la tentative est donc constitué. Cependant, André a suspendu son geste en raison de l’intervention d’un tiers qui lui a proposé une autre activité. L’intervention de ce tiers ne l’a pas contraint à arrêter l’infraction. En effet,
Myriam se trouve à l’entrée du parking et n’a pas vu ce qu’il était en train de faire, elle ne