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Chapitre 4 : L’élément moral de l’infraction
L’élément moral de l’infraction est encore appelé élément « psychologique » ou élément
« intellectuel ». Il est de nature subjective dans le sens où il renvoie à l’état d’esprit de l’auteur de l’infraction, à son positionnement interne au moment où il a agi.
La question est de savoir si l’auteur a commis une faute pénale, de sorte qu’on puisse retenir sa culpabilité (en latin, le terme culpa signifie « faute »). Etudier l’élément moral de …afficher plus de contenu…

crim. 18 juin 2003
 Rejet de la qualification d’empoisonnement en raison de l’absence d’intention de tuer.
 La Cour de cassation exige un aspect de l’élément moral que ne requiert pas le texte de loi (au regard de l’élément matériel).
d) Destruction d’un immeuble par incendie suivie de la mort d’autrui
Cet exemple a pour but de vous faire raisonner sur une circonstance aggravante.
(NB : sujet donné à l’examen d’entrée à l’ERAGE cette année).
Deux individus, des écologistes radicaux, mettent le feu à laboratoire qui procède à des expériences sur des écureuils. Leur détermination est de détruire ce lieu infâme après en avoir libéré des animaux victimes d’expérimentations. Ils n’excluent pas que des personnes …afficher plus de contenu…

Nous raisonnerons ci-dessous uniquement à propos du décès.
Art. 322-6 al. 1 : peine = 10 ans + 150.000 €
Circonstance aggravante de l’art. 322-10 ? RC à perpétuité.
 Amphi : la circonstance aggravante est-elle applicable ici ? 10
Du point de vue matériel, pas de difficulté. Du point de vue subjectif :
- Conscience : Les prévenus « n’excluent pas » que des personnes soient présentes dans le laboratoire au moment du déclenchement de l’incendie ; ils ont conscience de prendre un risque grave envers ces éventuelles personnes présentes => Conscience + (même si faible ; car pas de certitude sur la présence des personnes)
- Volonté : « ceux qui travaillent dans cet enfer méritent d’y brûler ». Les prévenus acceptent sans aucun état d’âme, au cas où des personnes se trouvent dans le