Lors d'une séance d'entraînement de boxe française, un adhérent d'un club de sport blesse un autre adhérent. La victime demande réparation de son préjudice à l'adhérent qui lui a porté le coup ainsi qu'au club dont il est membre et à la compagnie française d'assurance européenne.
Les juges du fond ont retenu la responsabilité du club en estimant que le revêtement sur lequel les boxeurs s'entraînaient n'était pas assez épais pour supporter les chocs.
La Cour d'appel a estimée que les locaux mis à la disposition du club n'étaient pas de nature a accueillir de la boxe puisqu'ils étaient destinés en principe à de la danse, ce pourquoi le revêtement était d'une épaisseur insuffisante. Elle retient dans un arrêt du 5 mai 1989, que le club est responsable du préjudice subi par l'un de ses adhérents en n'ayant pas mis à leur disposition des installations adaptées.
L'adhérent d'un club de boxe peut il demander réparation pour un préjudice subi pendant un entraînement ?
La Cour de cassation estime que pour condamner l'autre adhérent à réparer le préjudice de la victime, l'auteur du dommage doit avoir fait preuve d'une particulière violence, or dans le cadre de cette pratique sportive le coup porté à la victime ne revêt pas cette condition. Elle retient alors dans un arrêt du 5 décembre 1990, que la victime ne peut demander réparation pour le préjudice qu'il a subit puisqu'il est survenu dans le cadre de la pratique d'un sport de combat à risque et qu'il ne résultait pas d'une faute volontaire. Elle casse et annule la décision rendue en