SEP 2B juin 20
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Guide méthodologique de calcul du coût d‛une prestation

Sommaire

Préambule

3

Objectif et démarche

3

1 Les objectifs de la connaissance des coûts

4

2

Définir et identifier une prestation

5

Calculer le coût d’une prestation

6

Prendre en compte les facteurs d’évolution des coûts

8

3
4

5

2

Tableau de méthodologie d‛identification des coûts d‛une prestation

Guide méthodologique de calcul du coût d‛une prestation - SG - octobre 2012

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Préambule
Ce guide est le fruit des travaux de représentants des directions et du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il a vocation à s'enrichir et à être complété par des apports méthodologiques nouveaux, des évolutions des systèmes d'information ou la mise à disposition de données supplémentaires.
Appréhender et mesurer les coûts permet de mieux les maîtriser et d’améliorer ainsi l’efficacité et l’efficience des services rendus.
La connaissance des coûts est un préalable indispensable à tout projet de facturation. L'établissement d'une méthode d'évaluation du coût complet d'une prestation constitue un objectif de transparence pouvant conduire, le cas échéant, à une facturation réelle ou pro forma. Cette dernière n'est en revanche pas nécessairement établie sur la base d'un coût complet notamment si elle intervient au profit d'un service des ministères économiques et financiers.
En outre, les facturations internes (qui donnent lieu à la technique du rétablissement de crédits par atténuation de dépenses dans le progiciel budgétaire et comptable Chorus) doivent respecter les principes posés par la
LOLF en matière de spécialité de la dépense, ce qui peut constituer un obstacle à la facturation de coûts composites. Objectif et démarche
Ce guide propose une méthodologie commune pour calculer et analyser les coûts des différentes prestations, matérielles ou de service fournies par les structures du ministère à destination d'autres entités administratives ou d'usagers.
Exemples