SOMMAIRE DE P1 : Gestion comptable des opérations commerciales Achat en France ( remise et emballages consignés) Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12) Acquisition intracommunautaire ( pays hors zone euro 12) Importation ( achat à un pays hors union européenne) Cadeaux à la clientèle Écarts de conversion actif Écarts de conversion passif Emballages chez le fournisseur Emballages chez le client Exportation Perte et gain de change Impayé Livraison intracommunautaire à un pays de l'euro 12 Livraison intracommunautaire à un pays hors Euro 12 Comptabilisation de la TVA (Régime du réel normal) page page page page page page page page page page page page page page page 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

C.Fasang

Achat en France ( remise et emballages consignés)

Sujet : Le 7 juin N , l' entreprise a reçu la facture suivante d' un fournisseur :
Marchandises 11 600 € Remise 2 % - 232 --------------------Net commercial 11368 Frais de transport 150 -------------------------Montant HT 11 518 TVA à 19,6 % 2257,53 -------------------------Total 13 775,53 Emballages consignés 100 -------------------------Net à payer 13 875,53 €

607 608 44566 4096 401

Achats de mdses Frais accessoires/achats TVA déd/ABS Frs-créance/emb à rendre Fournisseurs

11368 150 2 257,53 100 13 875,53

-

Le net commercial est enregistré Les frais de transport peuvent être enregistrés dans le compte d' achats Le compte 4096 sera soldé lors de la restitution des emballages ( voir emballages) si un escompte est obtenu, il s' enregistre au crédit du compte 765 escomptes obtenus

Fiscalité : La consignation d'emballages n'est pas , en général, soumise à la TVA

C.Fasang

Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12)

Sujet : Le 2 septembre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur allemand 9 000 €, la facture est reçue le jour même. la TVA est exigible à la facturation car la facture arrive avant le 15 du mois suivant la livraison (le