ARTICLE : Les Certificats d’économie d’énergie, nouveau levier économique pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments durable (4.200 environ signes sans espace)

Au-delà de la qualité de mise en œuvre par un personnel compétent de techniques plus ou moins innovantes, un des principaux enjeux du Grenelle pour l’immobilier demeure l’équation économique d’opérations plus performantes, et forcément un peu plus chères, dans un marché encore non parvenu à maturité.

Bonification des droits à construire, prêts à taux bonifiés, éco-conditionnalités des aides publiques, bail immobilier vert, contrats de performance énergétique… autant de dispositifs qui participent au nouvel équilibre économique de certains projets…Revenons sur l’un de ces dispositifs : les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Depuis le 1er janvier 2006, les vendeurs d’énergie ou « obligés » ont l’obligation de réaliser des mesures d’économie d’énergie, qui ont été fixées pour une première période de trois ans à 54 TWh cumac (unité de compte de l’économie d’énergie générée par l’opération tout au long de sa durée de vie actualisée de 4 %). Pour cela, les obligés prennent des actions de toute nature, qui fassent l’objet de fiches d’opérations standardisées telles que la mise en œuvre d’une chaudière individuelle à condensation, une pompe à chaleur ou d’opérations spécifiques incitatives, auprès de leurs clients «éligibles » (collectivités publiques, bailleurs sociaux, gestionnaires de patrimoine…).

1 Gwh cumac équivaut par exemple à 347 m2 de capteurs pour des chauffe-eau solaire individuels pour une période de 15 ans, ou à la pose de 600 m2 de panneaux isolants sur 35 ans…

Si l’obligé n’a pas atteint ses quotas d’économie, soit il en rachète une partie auprès d’autres sur un marché d’échange, soit il paye une pénalité fixée à 2ct €/kwh cumac.

Pour la première période, les opérations les plus réalisées sont des investissements sur des chaudières, plus de 50%, contre moins