DS – T01 - LA REGLEMENTATION COMPTABLE
ANNEXE 1 (EXTRAIT)
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
AVIS N°00-01
Passifs
[pic]
1. Définition et conditions de comptabilisation
2. Evaluation des passifs
3. Informations à porter en annexe
4 Plan et fonctionnement des comptes
5. Applications à certaines situations pratiques[pic]
L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 20 avril 2000, approuve un avis relatif aux passifs qui sera complété par des suggestions de modification du Plan comptable général, conformes au présent avis.
Avertissement
Le règlement après adoption par le Comité de la réglementation comptable, sera homologué par arrêté interministériel et publié au Journal officiel.
Le présent avis porte sur : • - la définition des passifs, des dettes, des provisions pour risques et charges et des passifs éventuels ; • - les conditions de comptabilisation des passifs ; • - l’évaluation des passifs; • - le traitement particulier des provisions pour restructuration ; • - les informations à porter en annexe.
Le champ de l’étude qui a conduit à la rédaction du présent avis a exclu : • - l’examen des critères de distinction entre les passifs externes et les capitaux propres ; • - les provisions pour dépréciation des actifs ; • - les provisions spécifiques des entreprises concessionnaires ; • - la conversion des actifs et passifs libellés en devise étrangère ; • - les instruments financiers ainsi que toute provision correspondante ; • - les impositions différées ; • - les subventions pour investissements ; • - les modalités particulières d’évaluation des passifs relatifs aux retraites et autres avantages accordés aux salariés ; • - les contrats d’assurance émis par les entreprises régies en France par le code des assurances, par les organismes régis par le code de la mutualité, par les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et par les