Chapitre 3 : Les droits et obligations du salarié de droit privé

Le contrat de travail signé entre le salarié et l’employeur est à l’origine d’obligation et de droit pour chaque partie.
Le droit au travail encadre le pouvoir de l’employeur. Il confère au salarié un socle minimum de droit pendant son activité professionnel en contre partie des obligations inhérentes au lien de subordination avec son employeur.
Néanmoins les parties au contrat peuvent négocier l’insertion de clause particulière pour favoriser l’adaptation de l’entreprise à l’évolution de l’entreprise

I. Les obligations du salarié inhérentes au lien de subordination.
Le contrat de travail peut être défini comme la convention par la quelle une personne (le salarié) s’engage à travailler sous la subordination juridique d’un employeur en contrepartie d’une rémunération (salaire)
Le critère déterminant du contrat de travail est le lien de subordination qui place le salarié professionnel d’obéissance vis-à-vis de l’employeur

Le salarié doit effectuer ses tâches :
Personnellement
Concisément et loyalement

II. Le droit social reconnait aux salariés un socle minimum de droit pendant son activité
Socle minimum de droit :
Droit d’adhérer ou non à un syndicat professionnel.
Droit a un temps de travail minimum la loi a encadré 35h/semaine
Le droit de grève
Le droit de l’information
Le droit à l’association collective
Le droit à la représentation
Le droit à la représentation
Le droit à la sécurité et à l’hygiène
Le droit aux congés payés
Le droit à l’expression
III. Les clauses contractuelle qui favorisent l’adoption de l’entreprise à l’évolutions aux contextes économiques
L’employeur et le salarié peuvent négocier l’introduction de clauses spécifiques.
Cependant ces clauses doivent respecter certaines règles précises, sans introduire un déséquilibre à la défaveur du salarié ou en faveur de l’employeur.

Salarié Employeur
Négociation

Contrat de travail

Possibilité d’introduire