CHAPITRE 1 LES E TATS

Pages: 17 (3135 mots) Publié le: 16 mars 2015
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PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DE LA SCÈNE INTERNATIONALE


CHAPITRE 1 - LES ÉTATS

Ce sont des acteurs privilégiés de la société internationale, ce sont des sujets originaires du droit international.

Ce sont les seuls détenteurs de la souveraineté. Leur influence est considérable, ils sont à l’origine des organisations internationales.


SECTION 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTATDéfinition de l’État (Carré de Malberg) : « une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ».

§1 - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT


A. LE TERRITOIRE


1) LA CONSISTANCE DU TERRITOIRE ÉTATIQUE

Le territoire c’estl’espace à l’intérieur duquel s’exerce les compétences propres à l’État souverain.

La taille de l’État importe peu (certains sont tout petits et d’autres sont très vastes). Le territoire peut être discontinue (ex: France).

Ce n’est pas uniquement une surface, c’est un volume. Il y a :

territoire terrestre (sol, sous-sol)
territoire maritime (eaux intérieures avant la ligne de base ; puis les eauxterritoriales) ,
territoire aérien (espace atmosphérique qui se trouve au dessus du pouvoir terrestre et maritime).


Territoire délimité par des frontières. Frontière: limite imaginaire, ligne qui sépare des territoires sur lesquels des souverainetés différentes s’exercent. Elles permettent de délimiter les compétences de l’État.


Si litiges entre États sur les frontières, ils peuvent avoirrecours à une juridiction internationale ou à un arbitre international pour fixer la frontière.

Pour trancher le litige, le juge regarde si il y a un titre territorial et s’il y en a pas il cherche d’autres preuves comme les effectivité (éléments de preuve de l’autorité effectivement exercée sur le territoire concerné). Le juge peut aussi tracer une frontière équitables.



2) LES COMPÉTENCES DEL’ÉTAT SUR SON TERRITOIRE

Elle présente deux caractéristiques :

elle est générale : sur son territoire l’État peut exercer toutes les compétences (législatif, exécutif, judiciaire). Toutes ces compétences ne peuvent se faire que dans la limite des engagements internationaux que l’État a contracter.

L’État a une souveraineté permanente sur ses ressources naturelles et ses activités économiquesmais avec une limite qui est celle de ne causer aucun dommage à autrui.

Compétence souveraine sur l’espace aérien aussi, les limites de ça sont fixées par ses engagements internationaux.


elle est exclusive : la compétence territoriale d’un seul État peut être exercée sur un territoire. C’est par l’intermédiaire de ses propres organes que chaque État sur son territoire peut exercer sescompétences.

Là encore il peu ne pas y avoir compétence exclusive si accords internationaux.



B. LA POPULATION

1) LA NOTION DE POPULATION


Au sens large: ensemble des personnes qui vivent sur le territoire étatique.

Définition en tant qu’élément constitutif : ensemble des individus qui sont rattachés de façon stable à l’État par un lien juridique : le lien de nationalité. Donc ce sont lesnationaux sur le territoire mais également à l’étranger.


Ce sont les États qui définissent le mode d’attribution de la nationalité. Deux systèmes principaux de la nationalité :

la loi du sang : la nationalité est déterminée en fonction de celle de ses parents.

la loi du sol : nationalité est déterminée en fonction de son lieu de naissance.


Une même personne peut être considérée comme nationalede plusieurs États (pluripatridie) mais également privée de nationalité (apatridie)


On peut obtenir la nationalité par naturalisation. Cette dernière est soumise à une condition d’effectivité : elle doit concerner une personne qui a un rattachement effectif véritable avec l’État de naturalisation.


Population # la nation ou le peuple (ont un sens + politique).



2) LES COMPÉTENCES DE...
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