Chapitre I : Les indépendants (les commerçants)

A. Les conditions d’accès au régime des indépendants
Le travailleur indépendant (artistes, artisan, commerçant, membre d’une profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail.

Il gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques.

Il fixe librement sa rémunération et il paie directement ses charges à l’URSSAF.

Le travailleur indépendant doit s’immatriculer auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou auprès de la chambre des métiers, selon la nature de son activité, sachant qu’il exerce une activité non salariée, à caractères artisanal, commercial ou libéral.

Remarque : l’entreprise individuelle est constituée par une personne physique qui, désirant exercer une activité professionnelle de façon lucrative et indépendante, va se déclarer en tant que commerçant artisan ou profession libérale.

B. Les commerçants et les professions libérales

1. Le cas des commerçants
Est commerçant toutes personnes physique ou morale qui réalise des actes de commerce (lesquels se divisent en actes de commerce par nature, en actes accomplis pour l’exercice du commerce et en actes de commerce par la forme) de façon répétée pour pouvoir en vivre, en agissant pour son propre compte et en son nom personnel (se distinguant ainsi du vendeur salarié qui travaille pour le compte de son employeur).

L’activité commerciale est réalisée par un commerçant individuel ou par une société.

2. Le cas des professions libérales
L’activité libérale peut découler d’une nomination par l’autorité publique (ex : notaire) ou relever d’un ordre professionnel (ex : pharmacien). De l’architecte au vétérinaire, en passant