chapitre 1
« Choisir un statut juridique »
À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Pierre.
Rédigez une note structurée dans laquelle vous lui exposerez les choix qui s’offrent à lui pour embrasser une carrière juridique.
Annexe 1. Le métier de juriste d’entreprise, un statut de salarié, p. 10
Annexe 2. La profession d’avocat, un statut libéral, p. 11
Annexe 3. La profession de magistrat, un statut de fonctionnaire, p. 11
Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. ( référence à la constitution) Pierre peut donc légitimement s’interroger sur son futur statut professionnel à la suite de ses études juridiques, sachant qu’il bénéficie comme tout un chacun de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler et du droit à l’emploi selon ses choix.
Toute personne peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un des trois régimes juridiques suivants : statut de salarié, statut de fonctionnaire ou statut de travailleur indépendant. Ces trois régimes et leurs modalités d’accès sont définis par les lois.
L’accès à l’emploi s’exerce au travers du choix d’un régime juridique
I Le statut de salarié s’exerce dans le cadre d’un lien de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. Il reçoit de son employeur toutes les consignes de travail et est soumis à des horaires fixes. En contrepartie, il perçoit tous les mois un salaire fixe qui peut, le cas échéant comme dans l’exemple du juriste d’entreprise (annexe 1), s’accompagner de primes en fonction des objectifs atteints. Ce statut est rassurant par la garantie de percevoir un salaire tous les mois.
II le statut d’indépendant s’exerce dans un contexte d’indépendance correspondant à un caractère autonome, ne comptant pas ses heures et aimant la liberté puisque la seule contrainte est représentée par ses clients, comme dans l’exemple de la profession d’avocat (annexe 2), qui est un statut libéral.
III le