CHAPITRE 2 : Les divisions du Droit objectifIntroduction : Premier critère de division est l ’espace . La réflexion dans l’espace géographique ex ; droit Fr n’est pas pareil que les autres , chaque Etat a un droit différent. Il existe aussi le droit interne (à l’Etat ex droit interne Congolais est le droit qui est propre au Congo). · Législateur UE idem que législateur Français (parlement FR/UE)Il existe des règles hors de FR qui s’y applique ex ; conventions / traités internationaux avec d’autres Etats ces règles pourront et donc s’appliquer en France. Également autre division essentielles : …afficher plus de contenu…

Application du droit FR par réflexe car notaire Français mais la personne défunte est de nationalité russe et est décédé en Allemagne et laisse une maison en cote d’Azur . Réponse ; droit de la nationalité (DIP). C’est donc un droit d’aiguillage : dans c e cas la loi russe est le critère applicable. Situation n’est pas nationalo-nationale. Qd on a droit applicable , législation de quel pays …afficher plus de contenu…

Dans le droit romain jus privatum et jus publicum . Ulpien (II av J-C) : l’étude du droit à deux domaines :· Public ; envisage tous ce qui a un rapport avec l’Etat romain· Privé ; ce qui concernent l’intérêt privéCette distinction est fondée à Rome 15min entièreLes intérêts de la persona = citoyen romain. Depuis le droit romain , il y a aucun changement . Différences faite déjà par la raison d’être de la règle de droit. Relation entre particulier : mariés , famille , particulier à particulier… (intérêt individuel) Relation