Chap 7 . Facturation des achats et des ventes

I. La présentation de la facture

Une facture (facture de doit) est un document établit par le vendeur pour consigner les conditions de vente et exiger du client le règlement de ce qu’il doit. La facturation est une obligation fiscale et légale pour toutes les opérations entre professionnel (B to B). Mais elle n‘est pas obligatoire entre professionnel et particulier. (Fiches ressources 1 p109)

A. Les éléments composant la facture

Montant brut
Remise, Rabais, Ristourne (RRR)

= Net commercial
Escompte (réduction financière car client à payer plus tôt)

= Net financier
+ Transport forfaitaire

= Total HT
+ TVA

= Total TTC
+ Consignation
Acompte

= NET A PAYER

(Suite Fiche ressource 1 p.110)

B. Les réductions

1. Les réductions commerciales
Remise : Dépend de la quantité et de la qualité du client
Rabais : pas systématique, représente une réduction exceptionnelle (défaut, erreur du produit)
Ristourne : réduction accordé à un client pour le remercier de sa fidélité, elle se calcule sur le montant total des ventes d’une période (année, trimestre). Sous forme d’avoir sur la période suivante.

2. Les réductions financières
L’escompte : réduction accordée pour le paiement avant l’échéance prévue. Soit paiement comptant ou anticipé

C. Les frais de transport

Plusieurs situations possibles en matière de transport : franco de port : fournisseur prend à sa charge le transport dont le montant n’apparait pas à la facture. En revanche la mention doit apparaitre clairement sur la facture.

port forfaitaire : le fournisseur assure le transport et le facture pour une somme forfaitaire (toujours le même). La TVA au même taux que la marchandise

débours : le fournisseur paye le transporteur pour le compte du client et récupère le montant exact en le facturant à son client (service rendu au client donc TVA = 20%)

le port dû : le fournisseur organise le transport qui est réglé directement par le