chapitre2

Pages: 10 (6041 mots) Publié le: 1 mai 2015
Cours : Contentieux constitutionnel
Auteur : Frédérique RUEDA
Leçon n° 2 : Introduction - Les modèles de justice constitutionnelle

Table des matières
Introduction....................................................................................................................................................................p. 2
Section 1. Les principales clés de classement des manifestations dela justice constitutionnelle .................... p. 4
§ 1. Contrôle par voie d'action ou par voie d'exception ? .................................................................................................................p. 4
§ 2. Contrôle a priori ou a posteriori ?..............................................................................................................................................p. 5
§ 3. Contrôle abstrait ou contrôle concret ? ......................................................................................................................................p. 6

Section 2. Le modèle américain de justice constitutionnelle ................................................................................. p. 7
§ 1. Un contrôlediffus........................................................................................................................................................................ p. 7
§ 2. Un contrôle par voie d'exception et "a posteriori"....................................................................................................................... p. 7
§ 3. Un contrôleconcret..................................................................................................................................................................... p. 8

Section 3. Le modèle européen de justice constitutionnelle ..................................................................................p. 9
§ 1. Un organe de contrôlespécialisé................................................................................................................................................p. 9
§ 2. Un contrôle par voie d'action.................................................................................................................................................... p. 10
§ 3. Un contrôleabstrait................................................................................................................................................................... p. 10

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Introduction
L'objectif fondamental de la justice constitutionnelle, qui est de faire prévaloir la Constitution sur les autres
normes de l'ordre juridique concerné et dans le comportement des institutions publiques, peut être atteint par
des chemins très différents les uns des autres.La réalisation de cet objectif est en effetsoumise au respect de
certaines contraintes extrinsèques et intrinsèques.




Du point de vue des contraintes extrinsèques, deux grandes limitations s'imposent en la matière : d'une
part le fonctionnement d'une justice constitutionnelle ne doit pas nuire à l'équilibre des pouvoirs dans
le régime politique concerné, et d'autre part il faut éviter qu'il porte atteinte au bon fonctionnement de
ladémocratie.
Du point de vue des contraintes intrinsèques, ensuite, certains modèles permettant en théorie d'assurer
le respect de la Constitution devront en pratique être écartés, du fait de leur manque d'efficacité. Il
en est ainsi de la théorie de la démocratie directe, dans laquelle le peuple se chargerait lui-même,
par une intervention directe, d'assurer le respect de la norme constituante :l'on sait qu'il s'agit d'une
utopie, et non d'une réalité - même dans les unités territoriales les plus réduites, comme les demi-cantons
suisses, la démocratie directe n'est pas entièrement réalisée -. Il en est également ainsi de la théorie de
l'autocontrôle, selon laquelle ce sont les assemblées législatives elles-mêmes, ou l'une d'entre elles, qui
seraient chargées de l'exercice du contrôle...
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