Constitution
2648 mots
11 pages
VerfassungsrevisionMai 2009
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Jörg Gerkrath
Signification et fonctions d’une constitution
La notion de constitution est une des notions juridiques les plus complexes et est susceptible de définitions divergentes. Chercher à déterminer le sens de la notion de constitution relève de la
« mission impossible » car cette notion se caractérise avant tout par une pluralité de dimensions et par sa polysémie. Déjà dans le langage courant il peut prendre plusieurs sens. Il en est ainsi de l’allemand « Verfassung » comme du français
« constitution » qui peuvent tour à tour désigner l’état physique dans lequel se trouvent une personne, une chose ou un pays ou bien l’ensemble de règles fondamentales formant la constitution d’un
État au sens juridique.
Deux critères de définition sont généralement privilégiés dans la doctrine juridique : le critère formel et le critère matériel. Il semble néanmoins que la notion de constitution ne prenne toute sa signification que lorsqu’on tient compte des fonctions qui lui sont assignées. Car les constitutions, telles qu’on les connaît aujourd’hui, et notamment dans les pays européens, sont apparues dans un contexte précis avec un objectif précis. Elles ont leur origine dans le constitutionnalisme, ce mouvement né au siècle des Lumières qui s’est efforcé avec succès de limiter l’absolutisme et le despotisme des pouvoirs monarchiques.
C’est parce que sa fonction est de proJörg Gerkrath est professeur en droit européen à l’Université du Luxembourg. Ses principaux domaines de recherche sont le droit communautaire et européen, le droit constitutionnel, le droit comparé et les droits fondamentaux. téger la liberté individuelle et de limiter le pouvoir que la constitution a pris une certaine forme et se présente avec un certain contenu. Ainsi, la constitution se définit d’abord par ses fonctions qui rejaillissent sur sa forme particulière.
I. Les fonctions de la constitution
La constitution