Charte 1814

Pages: 6 (1336 mots) Publié le: 5 novembre 2012
CHARTE DE 1814

On désigne habituellement sous ce terme la Charte octroyée par Louis XVIII le 4 Juin 1814. C’est de manière délibérée que le mot charte, qui vient de l’Ancien Régime, a été repris lors du retour des Bourbons de la branche aînée et réutilisé ensuite. Il s’agit en réalité d’un acte constitutionnel déterminant les nouveaux rapports entre le monarque et les gouvernés, ainsi que lesdroits reconnus à ces derniers.
La charte de 1814 reflète, dans son texte même, deux préoccupations contradictoires. La première témoigne de la volonté de « renouer la chaîne des temps » et d’ancrer les nouvelles institutions dans « les monuments vénérables des siècles passés, en gommant la Révolution française. Elle s’exprime au début du long Préambule par lequel Louis XVIII exprime saphilosophie politique et ses convictions profondes, toutes entières tournées vers le passé. La seconde est inspirée par l’absolue nécessité, clairement perçue, de reprendre à son compte les principaux acquis de la Révolution française. Elle s’exprime de manière un peu embarrassée à la fin du Préambule, avec l’appel à l’oubli de « tous les maux qui ont affligé la patrie », à la réconciliation pour que« tous les Français vivent en frères » et pour que « jamais aucun souvenir ne trouble la sécurité » que la Chartre doit établir. Elle domine le texte de celle-ci, qui s’ouvre par douze articles formant « le droit public des Français » et confirmant les droits et libertés, ainsi que le principe d’égalité, qui leur avaient été reconnus par les Constitutions révolutionnaires.
Cependant, bien que la Charteprésente les caractères formels d’une ordonnance de l’Ancien Régime, elle ne doit pas aménager les conditions de l’exercice du pouvoir en s’intégrant dans un système normatif.
Il convient d’examiner la restauration monarchique et puis de voir l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle.

I- LA RESTAURATION MONARCHIQUE
Après l’exil de Napoléon, le peuple désireux de retrouver la paix et lastabilité, accueille sur le trône Louis XVIII de retour de Grande-Bretagne.
A- L’ECHEC DU PROJET DE CONSTITUTION SENATORIALE
En Avril 1814, la chute du régime impérial est consommée. Le 6 Avril, le Sénat et le Corps législatif appel Louis XVIII, alors en exil en Angleterre, à la tête du pays. Ils estiment nécessaire l’élaboration d’une Constitution. Ils en confient la rédaction à unecommission de sénateurs dont les membres s’apparentent au courant libéral. Le texte, dans lequel le Sénat met au premier rang la conservation de son existence politique et des traitements et dotations de ses membres, suscite rapidement l’opposition des royalistes les plus intransigeants.
Par la Déclaration de Saint-Ouen le 2 Mai 1814, Louis XVIII refuse le projet de Constitution sénatoriale élaboré parle Sénat impérial mais accepte le principe d’une Constitution établissant une monarchie limitée, respectueuse des libertés. Rédigée sous sa direction et octroyée de façon autoritaire au peuple, la Charte du 4 Juin 1814 est le fruit d’un compromis entre les acquis révolutionnaires (garantie des droits civils et politiques, principe de la séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant lerôle de contre-pouvoir….) et la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le « roi de France », suffrage censitaire, droit de dissolution, monopole royal de l’initiative des lois…)

B- L’ELABORATION DE LA CHARTE
C’est un écrit regroupant un ensemble d’articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l’Etat français (le Roi, les deux chambres).
Le 18Mai 1814, par un arrêté non publié, Louis XVIII créa une commission de rédaction de 22 membres.
Présidée par Dambray, elel comprit :
* 3 commissaires royaux :
* 9 sénateurs 
* 9 membres du Corps législatif
Elle tient sa première séance le 22 Mai 1814.
Louis XVIII voulait poser lui-même les limites de ses pouvoirs.

Après avoir vu sur la restauration de la monarchie dont...
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