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Charte de 1814 1830

4004 mots 17 pages
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Chartes de 1830 et de 1814

LA

SOUVERAINETÉ

DU

PEUPLE

ÉTANT AUJOURD'HUI un principe IL de notre droit public,

IMPORTE TOUS CITOYENS A LES DE CONNAITRE LA CHARTE: est de la comparer

et la meilleure manière de la connaître, à celle dont elle dérive.

PARIS, DE IMPRIMERIE SÉTIER, rue de Grenelle Saint-Honoré, n. 29. 1831

DE

1830

ET

DE

1814;

entre les deux Chartes. NOTA.Les lettres italiques indiquent les différences CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE l8l4. CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE 1830.

Droit public des Français. Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux de- Art 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient (Tailleurs vant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. charges de l'Etat. 5. Ils sont tous également admissibles 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. aux emplois civils et militaires. 4-Leur liberté individuelle est égale- 4. Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant ment garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans les formes prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit. qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son une égale liberté, et obtient pour son truite la même protection. culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine; est la religion de l'Etat (a). 7. Les ministres de la religion catho- 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux lique , apostolique et romaine , professée des autres cultes chrétiens , reçoivent par la majorité des

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