Chercheur

523 mots 3 pages
droit civil rempart contre l'impunitéLe recours au droit civil permet de lutter contre la corruption dans le secteur prive ou public. Le recours au droit civil peut être un rempart pour lutter contre la corruption dans la validité des contrats, avec des recours effectifs ouvrant le droit à une indemnisation des dommages et intérêts et une restitution des profits. Le droit civil renferme des approches novatrices mettant en place des stratégies adaptées. Il ne fait guère de doute que la lutte contre la corruption nécessite différentes méthodes et stratégies intégrées. Entre autres mesures, le droit civil fournit plusieurs solutions. Il faut surtout rappeler que contrairement au droit pénal dont l’objectif est de réprimer tout acte de corruption, le droit civil quant à lui cherche à indemniser la victime plutôt qu’a punir. Le recours aux dommages et intérêts devra être encouragé au niveau de la coopération internationale même si les principes ne peuvent être mis en oeuvre au préalable que lorsque le droit national ne renferme aucune disposition spécifique
Le droit civil doit renfermer des dispositions rigoureuses pour protéger les victimes de la corruption. La possibilité de combattre la corruption à travers des mesures de droit civil doit être l’une des caractéristiques marquantes de l’approche législative de nos Etats en matière de lutte contre la corruption. Il reviendra ici d’examiner de manière exhaustive les solutions offertes par le droit civil dans le domaine de la lutte contre la corruption.En Afrique la personnalisation du contentieux a atteint un tel point où tout recours contre un acte administratif est considéré comme une volonté de nuire à l’autorité administrative .
Plusieurs Etats africains souffrent d’une régularisation insuffisante dans le domaine de l’indemnisation des victimes. Ce qui constitue une entorse majeure a l’application du principe de réparation intégrale du préjudice. Et même au niveau des Etats où le droit civil autorise un certain

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