La diversification des sources de droit pénal

2146 mots 9 pages
La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ? Il a d’abord été définir par Rousseau comme un droit sanctionateur, en effet celui-ci, dans le contrat social expose : « Les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres». Le droit pénal serait alors comme le pensait Portalis, le gendarme des autres branches du droit. Mais plus généralement, le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction (on entend ici par réaction la prévention et la rééducation d’une part et la répression d’autre part) de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal est donc le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Le droit pénal se trouve alors être aussi un déterminateur de valeur sociale fondamentale. Le droit pénal est représenté notamment par le code pénal, dont la dernière réforme date de 1992. Le code Napoléonien était un code imparfait car il ne disposait d’aucunes dispositions générales mais il était aussi anchronique car il ne correspondait pas à l’évolution de la société. Il a donc fallu le réformer pour tenir compte de ces évolutions et on a inséré dans le code pénal de 1992 de nouveaux concepts, mais toujours une division tripartite inchangée des infractions (contraventions, délits, crimes), en réadaptant tout de même l’échelle des peines. Pour comprendre tous les principes du droit pénal moderne, il faut revenir à l’ouvrage de Beccaria, de 1764, « traité des délits et des peines ». Le 1er principe est : tout individu doit savoir à l’avance ce qui est interdit et ce qui est

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