Circulaire

Pages: 7 (1728 mots) Publié le: 2 février 2011
Fiche droit civil les biens :

La catégorie juridique des biens est immense et hétérogène.(Maison, le chien, le compte en banque etc...)

I)La notion de bien

a) La distinction entre chose et bien.

Certaines choses ne sont pas des biens et ils sont susceptibles d'une appropriation individuelle
Certaines choses ne peuvent être appropriée par la personne car elles appartiennent à chacun:ce sont les chose communes, les res communes
Certains biens ne sont pas des choses ce sont des biens incorporels. ex: les droits d'auteur Les biens incorporels sont tout ce que l'on peut dénommer, c'est ainsi que les droits d'auteurs sont des biens reconnue par la jp et la cedh.
Ce sont des éléments que l'on pourra céder donc transmettre à un héritier.

b) La définition du bien

Valeurpatrimoniale
Avant projet de réforme du 12 novembre 2008 propose une déclinaison des biens de façon moderne.
Le mot bien désigne une chose matérielle fessant l'objet d'une appropriation privée ou publique, notion s'opposant à celle de droit prérogatives immatérielles. Par conséquent, le code civil fait une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'une appropriation individuelle et sont quisont hors du commerce.

II)Le bien entant qu'actif du patrimoine

les biens et les personnes forment un tout indéterminable

Définition du patrimoine

C'est l'ensemble des droits et obligations à caractère pécuniaire.
Il est dans l'ordre économique donc s'oppose au physique de la personne qui se caractérise par son extra patrimonial.
C'est l'ensemble de détail asymétrique
C'est uneuniversalité de droit, un tout indissociable. Différent de l'universalité de fait qui constitue la réunion d'élément actif ayant une destination commune mais dépourvu de passif affecté correspondant.
C'est un contenant attaché à la personne: Son actif est présent ainsi que son passif mais à venir de sorte qu'une personne ne possédant rien puisse un jour posséder un patrimoine.
Il estconsubstantielle à la personne.

a) l'actif du patrimoine

actif et passif indissociable
ensemble des biens appartenant au même propriétaire et les droits ayant même titulaire.
Exclut les droits extra patrimonial
Le passif du patrimoine recouvre et affecte à l'actif l'ensemble des dettes.
b) Le caractére du patrimoine

Le premier à constituer la théorie juridique du patrimoine est Zachariae.

Lesidées de la théorie classique (Aubry et Rau)
il serait étroitement lié à la personnalité juridique de son propriétaire donc une projection seulement économique.
3 principes:
Tt personnes physiques et morales peuvent posséder un patrimoine.
Absolument un support de la personnalité juridique
Le patrimoine est indivisible et unique.

Le déclin de la théorie d'Aubry et Rau:

exposé au critiquede Geny
Apparition d'une nouvelle doctrine qui consiste à créer des patrimoines d'affectation.
Critique fondée surtout sur le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine conséquence il y a plusieurs atteintes:

* Dans un premier temps: Il fut admis par le code civil qu'un héritier puisse choisir d'accepter la succession du défunt sous condition que l'actif n'excéde le passif.C'est ce que l'on appelle l'acceptation à concurrence de l'actif net qui existé déjà au code civil sous le nom d'acceptation sous benefice.

* Dans un second temps: Lorsqu'une personne se trouve marié sous le régime matrimoniale de la communauté, ces créanciers n'ont pas toujours la possibilité de se voir payer car les biens sont réparties de différents façons. Il y a les biens propres dontl'époux a la porpriété,mais seulement pour certaines biens il aura pas la propriété exclusive et devra l'accord de son conjoint.

Il y a plusieurs lois récentes qui portent des atteintes directes au principe d'unité et d'invisibilité du patrimoine.
*La loi du 30 juillet 1985: création de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qui permet au commerçant d'avoir une société à associé...
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