Commentaire aubry et rau

Pages: 5 (1042 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Séance 6 : LE PATRIMOINE

Nous proposons, ici, de commenter le présent texte, extrait d’Aubry et Rau.
Le droit est constitué du droit objectif, qui est la règle de droit, et des droits subjectifs qui sont une prérogative reconnue par le droit objectif à un être déterminé. Les droits subjectifs connaissent différentes classifications : les choses, les meubles ou immeubles, les droits réels oupersonnels et les droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux. Cette dernière distinction annonce la notion de patrimoine, sujet du texte en question.
Le patrimoine, qui est l’ensemble des droits et obligations d’une personne ayant un caractère économique et pécuniaire, n’est pas théorisé en tant que tel dans le code civil, c’est à dire aux articles 2284 et 2285.
Aubry et Rau, fondateurs de lathéorie classique du patrimoine, nous présentent dans ce texte les deux idées clefs de leur théorie, à savoir, la patrimoine comme universalité de droit ; lié à la personne.
Dans ce commentaire et à partir du présent extrait, nous expliquerons la théorie classique du patrimoine d’Aubry et Rau, dans un premier temps, avant, dans un second temps, nous aborderons son évolution vers la théorieclassique.

I/ Aubry et Rau ou la théorie classique du patrimoine

La théorie classique d’Aubry et Rau s’appuie sur la double idée que le patrimoine est lié à la personne, et qu’il forme une universalité de droit.

A) «  L’idée de patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité »

Selon Aubry et Rau, le patrimoine et la pensée sont indissolubles. Le premier est l’émanation de laseconde. Aubry et Rau déterminent, à partir de ce lien étroit, un certain nombre de conséquences.
* Seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine. Pas de patrimoine sans titulaire.
* Toute personne, même endettée, a un patrimoine. De même, l’enfant, dès sa naissance, en a un même s’il est vide.
* Une personne n’a qu’un patrimoine, il est indivisible, c’est le principed’unité et d’indivisibilité du patrimoine.
* Le patrimoine reste lié à la personne tout le temps que dure la personnalité. Il est néanmoins transmissible à cause de mort.

B) « Le patrimoine (…), envisagé comme formant une universalité de droit »

L’idée d’universalité indique que le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le composent. Il s’agit plus d’un contenant qued’un contenu. Il n’est donc pas altéré par les modifications qui se produisent dans le nombre ou l’importance des éléments qui le composent.
Ainsi, en cas de subrogation réelle, par exemple, lors de la destruction d’un immeuble hypothéqué, quand l’indemnité d’assurance est subrogée à l’hypothèque, le patrimoine ne subit aucune altération.
L’universalité de droit désigne celle qui comporte unactif et un passif corrélatifs.
Dans le texte, il est question « d’une masse de biens (qui), de nature et d’origine diverses ». Cette définition est celle de l’universalité de fait. Hors cette universalité de fait, déterminée uniquement par l’actif, s’oppose à l’universalité de droit, qui associe un passif à l’actif.
Il est donc important de souligner que dans la théorie d’Aubry et Rau il s’agitbien d’une universalité de droit et qu’à cette masse de biens de nature et d’origine diverses, la théorie associe un passif corrélatif.

II / Evolution de la théorie classique et certaines influences des droits étrangers

La théorie classique du patrimoine a évolué, à partir de ses critiques et d’une comparaison avec les conceptions étrangères, vers la conception que nous connaissonsactuellement.

A) Critique de la théorie classique du patrimoine

La théorie d'Aubry et Rau a fait l'objet de critiques, tant sur le plan théorique que quant à ses conséquences pratiques : on a pu soutenir que la notion classique de patrimoine était beaucoup trop étroite et constituait donc une gène au développement économique.
En premier lieu, on a fait valoir qu'il...
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