Gouvernance et responsabilité politique
L’Union Européenne : un « déficit démocratique » latent ?

Table des matières

1. Problématique 3

2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7

3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation par les inputs ? 12 III. Quelle légitimation par les outputs ? 12 IV. Les quatre mécanismes institutionnels soutenant la légitimité par les outputs 14 V. Quelle "légitimité" européenne ? 15 VI. Conclusion critique 17

4. La position de Paul Magnette dans le débat sur le «déficit démocratique» 21 I. La responsabilité politique par et pour le peuple 21 II. La notion de citoyenneté au sein de l'Union européenne 22 III. L'Union européenne ou les difficultés à définir une doctrine de la responsabilité politique 23 IV. La mise en place d'outils de contrôle non traditionnels 26 V. Le problème du « déficit cognitif » 27 VI. Conclusion critique 28

5. Débat méthodologique autour du « déficit démocratique » 30 I. Pertinence des outils d’analyse : le point de vue de Hassenteufel et Surel 30

6. Le médiateur européen : un nouveau moyen d’accroître la participation et la responsabilité politique ? 33 I. Naissance d’une nouvelle institution : « le Médiateur européen » 33 Fonctions du médiateur européen 33 Jacob Södermann, une personnalité ambiguë mais volontaire 33 Traitement des plaintes dans une optique globale 34

II. Droit de pétition versus médiateur 37 III. Autopsie d’un premier mandat 38 IV. Conclusion critique 38

7. Conclusion générale 40 8. Bibliographie 42