DROIT CIVIL DES BIENS 2011

INTRODUCTION Le droit repose sur deux piliers : la personne et les choses. On a d’un côté l’étude de la personne, des rapports entre les personnes (familiaux, non familiaux) et d’un autre côté l’étude des choses.
Qu’est-ce qu’un bien ? Un juriste de Louis 14, Domat a été appelé à écrire un ouvrage en 1690 Les lois civiles dans leur ordre naturel pour rassembler les lois. Il distingue dans cet ouvrage les choses à l’état de nature et les choses par les lois civiles cad les choses déterminées par la loi. Denisard ne définissait pas non plus les biens, il considère que le mot bien comporte toute sorte de possession ce qui n’est pas très clair. C’est dans cet état du droit que 4 juristes vont se réunir pour établir le code civil de 1804. Ils n’ont pas élaborer de théorie générale des biens, ils ont repris et aménagés l’ancien droit en tenant compte des nécessités du moment.
L’art 516 CC ne commence pas par une définition mais par une classification « tous les biens sont meubles et immeubles » cependant on ne sait toujours pas ce qu’est un bien.
On va prendre en compte 4 propositions :
• Une chose corporelle est en principe un bien (donc toutes les choses palpables et qui ont une consistance physique quel que soit leur consistance ou la valeur qu’on leur attribue, il s’agit du monde matériel qu’il est ou non été façonné par l’homme). Toutes les choses corporelles paraissent ainsi dotées d’une vertu : elles sont toutes susceptibles d’appropriation cad que toute personne peut s’en approprier de manière exclusive. • Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens car certaines ne sont pas appropriables pour 2 raisons alternatives : soit par nature soit par l’effet d’un interdit légal :
• Par nature : l’air est une chose corporelle qui ne peut pas être appropriée par l’homme sauf lorsqu’il l’emprisonne dans une bouteille. Mais cela ne lui donne pas la qualité de bien car elle existe à profusion, elle n’est