user icon

Civil des biens

34493 mots 138 pages
Montre plus
DROIT CIVIL DES BIENS 2011

INTRODUCTION Le droit repose sur deux piliers : la personne et les choses. On a d’un côté l’étude de la personne, des rapports entre les personnes (familiaux, non familiaux) et d’un autre côté l’étude des choses.
Qu’est-ce qu’un bien ? Un juriste de Louis 14, Domat a été appelé à écrire un ouvrage en 1690 Les lois civiles dans leur ordre naturel pour rassembler les lois. Il distingue dans cet ouvrage les choses à l’état de nature et les choses par les lois civiles cad les choses déterminées par la loi. Denisard ne définissait pas non plus les biens, il considère que le mot bien comporte toute sorte de possession ce qui n’est pas très clair. C’est dans cet état du droit que 4 juristes vont se réunir pour établir le code civil de 1804. Ils n’ont pas élaborer de théorie générale des biens, ils ont repris et aménagés l’ancien droit en tenant compte des nécessités du moment.
L’art 516 CC ne commence pas par une définition mais par une classification « tous les biens sont meubles et immeubles » cependant on ne sait toujours pas ce qu’est un bien.
On va prendre en compte 4 propositions :
• Une chose corporelle est en principe un bien (donc toutes les choses palpables et qui ont une consistance physique quel que soit leur consistance ou la valeur qu’on leur attribue, il s’agit du monde matériel qu’il est ou non été façonné par l’homme). Toutes les choses corporelles paraissent ainsi dotées d’une vertu : elles sont toutes susceptibles d’appropriation cad que toute personne peut s’en approprier de manière exclusive. • Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens car certaines ne sont pas appropriables pour 2 raisons alternatives : soit par nature soit par l’effet d’un interdit légal :
• Par nature : l’air est une chose corporelle qui ne peut pas être appropriée par l’homme sauf lorsqu’il l’emprisonne dans une bouteille. Mais cela ne lui donne pas la qualité de bien car elle existe à profusion, elle n’est

en relation

  • Droit 1stg g
    322 mots | 2 pages

    Ce dernier lui donne le pouvoir de disposer du terrain comme bon lui semble et donc de s’opposer à l’utilisation de son bien par une tierce personne. C’est l’article 544 du Code civil qui affirme ce caractère absolu reconnu à tout titulaire d’un droit de propriété ; une condition cependant est rappelée : le respect des lois et règlements lors de l’usage de ce….

    montre plus
  • CJVP Gibirila Semestre 1
    49957 mots | 200 pages

    Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que «- la propriété est le droit de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de droit en déterminant les prérogatives(avantages) d’une personne. Il reflète un caractère général et abstrait que constitue le droit objectif. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil dit que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage(ex :accident de la route)), oblige celui par lequel est arrivé ce dommage à le réparer ».….

    montre plus
  • Cours d'été 2012
    1098 mots | 5 pages

    Me Lalumière-Dufour, qui doit analyser la portée de l’article 524 du Code civil du Québec, voudrait bien comprendre les règles concernant la possession d’état en matière de filiation. À cet effet, il vous demande de rédiger une fiche de jurisprudence sur le sujet, soit l’affaire, Droit de la famille — 11394 [2011] R.J.Q. 321(C.S.). Votre texte doit compter un maximum de 5 pages et respecter le plan suivant : FICHE DE JURISPRUDENCE DONNÉE DE LA DÉCISION Identification de la décision….

    montre plus
  • cours droit de la famille m. loiseau
    4640 mots | 19 pages

    En 1804, le Code Civil ne comportait aucune règle sur le concubinage et il faudra attendre 1999, pour que celui-ci lui consacre quelques dispositions. La consécration des enfants naturels était assez pauvre et foncièrement inégalitaire par rapport aux enfants légitimes. Il faut attendre la fin du 20ème siècle pour qu’on revienne sur ces dispositions. On devra attendre 2005 pour supprimer la distinction entre ces deux. La famille était patriarcale en ce qu’elle était placée sous l’autorité du PATER FAMILIAS (le mari et père).….

    montre plus
  • Pubalgie du sportif, symptômes et traitement
    964 mots | 4 pages

    Pubalgie du sportif, symptômes et traitementLa pubalgie : en complément de la rééducation qui est de deux à trois mois, le footballeur devra progressivement reprendre le sport exclusivement dans l’axe, en dehors de tout jeu avec ballon. Qu’est-ce qu’une pubalgie ? Les symptômes de la pubalgie « Syndrome pubien inguinal, du sportif, d’origine le plus souvent microtraumatique et en rapport avec une souffrance du canal inguinal. » J.-B. Courroy La….

    montre plus
  • Epreuves 2010 de droit
    425 mots | 2 pages

    Le mariage peut-il avoir une durée déterminée ? b. Les fiançailles sont-ils un contrat ? c. Peut-on changer de nom ? d. Si par naturalisation, après une réponse négative, le demandeur dispose-t-il d’un droit (recours) contre la décision de refus ? e. Le code civil a été créé par ROBESPIERRE en 1794 5.….

    montre plus
  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
    2171 mots | 9 pages

    La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. L'esprit du siècle repose donc sur une idée de nouveauté législative pour construire un code de rupture avec le passé. Or, il est nécessaire de concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et de conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes des Français. Le code se devait d'être un lieu de mémoire, un code de consolidation avec le passé. Ceci qualifie l'esprit des siècles dont le partisan par excellence est Portalis.….

    montre plus
  • Ezgrehtrh-yt
    36109 mots | 145 pages

    Le droit n'est pas apprendre par coeur. Il importe peu de connaître les dispositions du Code Civil. La loi ne forme pas tout le droit. Mais la jurisprudence est source du droit.….

    montre plus
  • La sas
    981 mots | 4 pages

    La société, plus exactement les deux époux, se fondant sur l’article 16 des statuts, ont décidé l’exclusion de M.Z sans que celui-ci ait été appelé à voter sur cette décision. M.Z soutenant que cette clause portait atteinte au droit de vote reconnu à tout associé, a demandé l’annulation de la décision d’exclusion. Par un arrêt du 23 octobre 2007 la Cour d’appel a confirmé la décision en première instance.….

    montre plus
  • Commentaire incipit la peste
    1793 mots | 8 pages

    Commentaire composé de L'incipit de La Peste Daniel Defoe disait : « Il est aussi raisonnable de représenter une espèce d’emprisonnement par une autre, que de représenter n’importe quelle chose qui existe réellement par quelque chose qui n’existe pas ». C'est sous le patronage de cette citation qu'Albert Camus a décidé d'écrire La Peste. Né en 1913 en Algérie Française, Camus est l'un des plus grands auteurs français du XXème siècle. Romancier, dramaturge, journaliste, il est un véritable auteur engagé. En 1957, il reçoit le Prix Nobel de littérature pour l'ensemble de son œuvre, mais surtout La Peste, étant l'un de ses romans ayant connu le plus de succès.….

    montre plus
  • Coucou
    509 mots | 3 pages

    Par conséquent, on ne peut ni engager autrui, ni acquérir un droit pour lui, sans que ce dernier ait manifesté sa volonté, en ce sens, en vertu de l’article 1119 du Code civil : « On ne peut, en général, s’engager, ni stipuler en son nom propre, que pour soi même ». Cependant, ce principe n’est pas absolu étant donné qu’il existe des exceptions. Dans ce cas présent, il s’agit de la stipulation pour autrui dans la mesure où le contrat de transport, qui nous est présenté, concerne 3 acteurs dont l’un d’eux bénéficie des effets du contrat sans en être partie (le tiers bénéficiaire).….

    montre plus
  • Droit civil
    1307 mots | 6 pages

    Tous ces termes sont reliés dans un sujet qui incite à penser le rôle de la loi et de la jurisprudence dans la création du droit. Cela nous amène à nous demander si la jurisprudence est sur le même pied d’égalité que la loi en matière de création de droit positif. Ces questionnements sur le rôle de la jurisprudence ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, lors de la rédaction du Code civil en 1804, les avis divergeaient déjà sur la portée à donner à la jurisprudence.….

    montre plus
  • blabla
    794 mots | 4 pages

    Bibliothèque municipale « Au fil des pages » Assemblée générale du 23 juin 2012 Accueil (café/gâteaux), Etaient présents : – Mr. Gilles Thomasset, maire de Saint Germain de Joux – Mr, Guy Larmanjat, Conseiller Général - Mme Marie-Claude Grandclément, adhérente - les membres de la bibliothèque – 1 journaliste 1) Rapport moral : 10 ans….. l’heure du bilan .La présidente Isabelle Brasier a exprimé le découragement des bénévoles de la bibliothèque devant le peu d'intérêt manifesté par la population de Saint Germain malgré les efforts déployés.….

    montre plus
  • Les biens publics
    3010 mots | 13 pages

    Les biens publics. Intro : Dans le sens d’une analyse économique des choix publics, l'économie politique nait dès Adam Smith avec son ouvrage la Richesse des Nations, dans lequel il développe implicitement le concept de bien public, biens pour lesquels l'intervention de l'État s'avère nécessaire. Toutefois, l'analyse économique des choix publics apparait véritablement dans les années 1930 avec notamment les travaux de Paul Samuelson sur les biens collectifs et la fonction de bien-être social. Samuelson est le premier à distinguer les biens collectifs purs des biens collectifs mixtes (dans ces derniers, l'exclusion des "free-riders" est aisée).….

    montre plus
  • societe civilie immobiliere
    2092 mots | 9 pages

    La SCI (Société Civile Immobilière) Octobre 2014 La création d'une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission. Une société civile peut en effet devenir un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition toutefois d'en connaître les contraintes. Le point sur les avantages et les inconvénients de la SCI.….

    montre plus