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civil Titre 1 la diversité des biens

1751 mots 8 pages
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Titre 1 la diversité des biens
Sommaire :
Chapitre 1 les différentes types de biens
Section 1 les biens corporels
Section 2 les biens corporels
I les droits réels et personnels
A la distinction traditionnelle entre droits réels et droits personnels
B la remise en cause de cette distinction classique
Section 3 les universalités
Chapitre 2 la classification des biens
Section 1 la distinction des biens meubles et immeubles
I La distinction
A Les biens corporels immobiliers
a) les immeubles par nature
b) les immeubles par destination
B les biens corporels mobiliers
a) les meubles par nature
b) les meubles par anticipation
Chapitre 1 les différents types de biens
Section 1 les biens corporels
Les choses au sens le plus communs, qui ont une existence physique. Ils ont une utilité pour l’homme et sont susceptible d’appropriation. Ils peuvent donc faire l’objet de droit. Il faut y ajouter le droit de propriété. Dans la mesure où le droit de propriété est le droit le plus complet que l’on puisse avoir sur une chose il se confond avec la chose sur laquelle il porte. Le droit de propriété portant sur un immeuble corporel est un immeuble corporel par nature. Au sein des biens corporels on oppose les choses appropriées et les choses sans maîtres et les biens publics.
Les choses sans maître : sont des choses appropriables mais qui pour l’instant ne le sont pas. Elles ont vocations à devenir des biens. Ex : les res nullius, gibier pas encore chassé, poissons par encore pêchés… Les res derelictae, les choses mobilières abandonnés volontairement par leur propriétaire, déchets.
Les biens publics : la qualification de biens publics dépend de deux critères : le bien doit être la propriété d’une personne morale de droit public. (état, collectivité territoriale, établissement public) il doit être affecté à l’usage direct du public route et autoroute, ou affecté à un service public locaux d’université
Ils peuvent être des biens meubles ou

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