Civilisation arabo-musulmane

Pages: 2 (261 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Aide pour instruments d'intervention urbaine en algerie
es que les schémas territorieaux d'aménagement urbain ne sont pas considérés comme etant des instruments d'ubanisme( SNAT,SRAT,PAW).?

. Les Instruments d'Urbanisme :
A. Le Plan Directeur d'aménagement et d'Urbanisme (PDAU). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 9029 du 1-12-1990):B. Le Plan d'Occupation des Sols. (POS). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 90-29 du 1-12- 1990).

. Les instruments d'aménagement :
A. Le Schéma National d'Aménagementdu Territoire (SNAt). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06i-1987).
B. Le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06-1987).C. Le Plan D'Aménagement de Wilava (PAw).

dans la planification spatio-urbaine....je vous confirme que :
*PDAU /POS :sont des INSTRUMENTS de planification-aménagement-*SNAT /SRAT /PAW :sont des OUTILS de planification-aménagement-

selon la Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de laville.
Instruments de planification spatiale et urbaine
Art. 19. — Les instruments de planification spatiale et
urbaine sont :
— le schéma national d’aménagement duterritoire ;
— le schéma régional de la région programme ;
— le schéma directeur d’aménagement d’aires
métropolitaines ;
— le plan d’aménagement de la wilaya ;
— le plandirecteur d’aménagement et d’urbanisme ;
— le plan d’occupation des sols ;
— le plan d’aménagement de la ville nouvelle ;
— le plan permanent de sauvegarde et de mise envaleur des secteurs ;
— le plan de protection et de mise en valeur des sites
archéologiques et leur zone de protection ;
— le plan général d’aménagement des parcs nationaux
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