Civilisation arabo-musulmane
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Aide pour instruments d'intervention urbaine en algerie es que les schémas territorieaux d'aménagement urbain ne sont pas considérés comme etant des instruments d'ubanisme ( SNAT,SRAT,PAW).?. Les Instruments d'Urbanisme :
A. Le Plan Directeur d'aménagement et d'Urbanisme (PDAU). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 9029 du 1-12-1990):
B. Le Plan d'Occupation des Sols. (POS). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 90-29 du 1-12- 1990).
. Les instruments d'aménagement :
A. Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAt). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06i-1987).
B. Le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06-1987).
C. Le Plan D'Aménagement de Wilava (PAw).
dans la planification spatio-urbaine....je vous confirme que :
*PDAU /POS :sont des INSTRUMENTS de planification-aménagement-
*SNAT /SRAT /PAW :sont des OUTILS de planification-aménagement-
selon la Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville.
Instruments de planification spatiale et urbaine
Art. 19. — Les instruments de planification spatiale et urbaine sont :
— le schéma national d’aménagement du territoire ;
— le schéma régional de la région programme ;
— le schéma directeur d’aménagement d’aires métropolitaines ;
— le plan d’aménagement de la wilaya ;
— le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme ;
— le plan d’occupation des sols ;
— le plan d’aménagement de la ville nouvelle ;
— le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs ;
— le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et leur zone de protection ;
— le plan général d’aménagement des parcs