CLAUDE-JOSEPH DE FERRIÈRE, DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE
La marque la plus éminente de souveraineté est le droit de faire des Lois. Et comme l’âme de la loi est la raison que Dieu inspire aux hommes et [qu’il] communique plus parfaitement à ceux qu’il a préposés pour nous gouverner, surtout lorsqu’ils font des lois il s’en suit :
I°. Que les Lois étant inspirées par Dieu même, n’ont pour objet que de faire du bien à ceux qu’il a soumis à la puissance du législateur. Aussi, quand il s’agit de corriger et d’abroger d’anciennes Lois ou d’en faire de nouvelles, celui à qui Dieu a confié ce pouvoir suprême doit toujours avoir en vue de porter la Jurisprudence à une plus grande perfection, et de contribuer de plus en plus par des lois aussi uniformes que salutaires, à la tranquillité et à la félicité de tous ses sujets.
II°. Que les lois du Prince obligent en conscience ses sujets et qu’il n’y a que lui seul qui en puisse dispenser. C’est le prince qui donne la Loi à ses peuples, il est lui-même une loi animée à laquelle Dieu a soumis les autres lois (...). En effet, comme Dieu fait les Rois pour tenir sa place au-dessus des hommes, il ne les élève à ce haut rang-là, que pour se faire régner lui-même par l’Empire de la justice qu’il met entre leurs mains : et c’est pour soutenir la grandeur d’un ministère si auguste, qu’il leur communique toute la puissance et toute la gloire qui les environne.
Le prince n’est point assujetti aux Lois. Mais les bons princes les observent religieusement pour donner l’exemple et ils se croient même obligés de le faire.
« La loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance » écrivait Jean Bodin dans son livre « les six livres de la République » publié en 1576.
Le texte que nous avons à commenter est un extrait du « Dictionnaire de droit et de pratique », Paris IIe édition, publié en 1740 et écrit par Claude-Joseph De Ferrière. C’est un texte doctrinal à l’intention