Cnil

Pages: 2 (480 mots) Publié le: 17 février 2011
Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde1 d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers del'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.
Ce projet, connu sous le nom de SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), visait àinterconnecter les fichiers nominatifs de l'administration française, notamment par le biais du numéro Insee. Il soulignait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et faisait craindre unfichage général de la population. Cette inquiétude a conduit le gouvernement à créer une commission afin qu'elle propose des mesures garantissant que le développement de l'informatique se réalise dansle respect de la vie privée, des libertés individuelles et publiques.
Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autoritéindépendante. C’est ce que fit la loi du 6 janvier 1978 en instituant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est uneautorité administrative indépendante  française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits del’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 aout 2004.

La commission se composed’un collège pluraliste de 17 personnalités nommées pour 5 ans :
4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs)
2 membres du Conseil économique, social et environnemental ;
6 représentants des hautesjuridictions (2 conseillers d’État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes)
5 personnalités qualifiées désignées par le Conseil des ministres (3), le Président...
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