Cnil

Pages: 5 (1018 mots) Publié le: 27 mai 2013
Les grands principes attachés aux données personnelles en lien avec les défis de la CNIL sont :
On appelle données personnelles les informations qui permettent, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les données personnelles (ou nominatives) correspondent généralement aux nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date denaissance, etc. qu'un individu peut transmettre par courrier électronique, inscrire sur un formulaire en ligne ou sur un site Web.
En France, ces données ne peuvent être collectées, traitées et conservées par un organisme ou une entreprise que si la personne ou le service qui est responsable de ces opérations a effectué au préalable une déclaration à la CNIL, qui doit être validée par l'attribution d'unnuméro d'enregistrement. Ce numéro doit être indiqué sur le site Web en plus de l'adresse de contact du service qui va gérer le fichier des données personnelles.
La CNIL a pour mission de faire respecter les principes de loyauté dans la collecte des données personnelles, de l'information préalable des personnes concernées, de finalité du traitement qui doit elle-même répondre à une exigence deproportionnalité. 
A cette fin, elle garantit à toute personne physique un droit à l'information, à l'accès à ses propres données, ainsi qu'un droit de rectification, de radiation et d'opposition. 
Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue par la loi, la CNIL a la faculté de recenser les fichiers et de mener des investigations. Elle dispose également du pouvoir de prononcer des sanctionspouvant aller jusqu'à 300 000 euros. 
Les réseaux sociaux sur Internet, tels que Facebook, sont à l’origine de nouveaux défis pour la protection de la vie privée car les informations qui leur sont confiées ont parfois un caractère très personnel, voire sensible (préférence sexuelle, opinions politiques, etc.). Notre intimité, notre identité peuvent être ainsi remise en cause, et donc notrecapacité à exercer nos libertés fondamentales d’aller et venir et d’expression.Bien souvent les problèmes viennent du fait que, aux yeux de beaucoup d’usagers, notamment chez les jeunes, la distinction entre l’espace privé et l’espace public est devenue très floue.Le fonctionnement de ces sites repose sur la mise à disposition d’un service gratuit en contrepartie d’une collecte d’informations pour uneutilisation commerciale : analyse des profils pour délivrer de la publicité ciblée, transmission de données aux applications tierces, stockage des données personnelles des membres… Il est difficile de déterminer ce qu’il advient de ces informations une fois qu’elles sont sur le réseau et cela suscite de plus en plus de questions chez les utilisateurs.
Pour établir un contrat de confiance entreles usagers et les acteurs du web, il faut renvoyer leurs relations à Internet dans le champ de la consommation. Ce qui implique que chacun a des droits et des devoirs. Il faut revenir à une logique contractuelle dans laquelle chaque partie est à l’aise avec les conditions qui sont fixées  et notamment avec le fait, qu’à tout moment, l’usager peut quitter le service (le réseau social),  et avoirl’assurance de récupérer toutes ses données. On peut résumer cela ainsi : Consentement à l’entrée dans le système, Transparence pendant et Droit à l’oubli à la sortie.
 En quelques années, avec la numérisation croissante des activités et leur dématérialisation, les données personnelles ont investi tous les domaines de l'activité humaine et tous les secteurs. Le numérique est devenu ambiant,omniprésent et les données sont l'élément central de cet univers. Elles concernent les individus, les entreprises, les acteurs publics mais aussi les objets. Elles constituent aussi une valeur marchande considérable au cœur des enjeux économiques internationaux du XXIe siècle.
Ce nouvel environnement ne peut plus être régulé comme avant. C'est pourquoi la CNIL doit repenser son action et ses outils...
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