LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes :
- Avant 1912
- De 1912 à 1956 = (régime du protectorat)
- Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc.
La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit :
« adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires, consignaient le témoignage individuel ou collectif (LAFIF) des parties, relatif à l’immeuble concerné, sans aucune quelconque garantie, ni sécurité de publicité, d’où les conflits nombreux, innombrables, longs et coûteux.
Ces actes obéissaient quant au fond au seul droit musulman d’essence coranique. § 2/- REGIME DES REFORMES DE 1912 à 1956 : L’établissement des protectorats français au centre, espagnol au Nord et au sud, et international à Tanger, a été marqué par la mise en place des réformes inspirées des réglementations internationales, expérimentées dans la plupart des pays européens, et plus particulièrement l’acte « TORRENS », du nom de son auteur Robert TORRENS alors gouverneur général d’Australie . L’idée fondamentalement retenue, dans la réforme consistait à créer au Maroc, un « livre foncier » véritable état civil de la propriété foncière, visant son individualisation tant topographiquement que juridiquement, et ce par :
a)- La reconnaissance de ses situations précises, limites contenance et consistance.
b)- La publicité la plus large du droit de propriété, origine et charges l’affectant et ultérieurement toutes les mutations ou ses modifications successives. Cette législation, signalons-le, n’a pas manqué de prendre en considération d’une part très large des principes de droit musulman, régissant la matière, et qui ont cohabité sans aucun heur, ni contradiction avec ceux du droit Romain et des conventions internationales, contribuant