Cours de droit TC

Pages: 25 (6143 mots) Publié le: 15 juin 2014
INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT
1. Le droit est un phénomène humain qui a pour objectif d’organiser les rapports des individus qui sont en sociétés.
2. Le droit est une science inachevée qui n’atteint pas à la perfection et qui doit perpétuellement s’adapter aux mutations morales, éthiques, sociales, économiques, et technologiques.
3. Les sociétés dont le fonctionnement interne est harmonisépar des règles de droit sont appelées des sociétés policées ou état de droit.
4. Le droit est constitués d’une masse importante de règles qui se répartie en deux sous-ensembles : - Le droit public
Le droit privé
Le droit public comprend l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leur rapport avec les personnes. Il est divisé en branches. Par exemple : Le droitconstitutionnel administratif, le droit des finances publiques…
Le droit privé comprend l’ensemble des règles déterminantes de la condition des personnes et applicables à leur relations. Par exemple : Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail…
Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel.
5. Il fautdistinguer le droit objectif, des droits subjectifs :
Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus. C’est une définition d’un cadre juridique dans lequel onévolue. Les différentes manières dont ces règles sont établies s’appelle les sources du droit.
Le droit subjectif (pouvoir), ce sont des prérogatives particulières reconnues à une personne de faire ou exiger quelque chose en vertu d’une règle de droit, ce sont donc des droits individuels, multiples et variés. Par exemple : Le droit de propriété, le droit à l’image, le droit de vote… Les droitssubjectifs trouvent leur source dans :
1. Les actes juridiques : manifestations de la volonté de l’homme destiné à produire des effets de droit. Par exemple : un contrat, un testament…
2. Des faits juridiques qui sont des événements qui produisent des effets de droit. Evènements volontaires ou involontaires. Par exemple : La naissance, le décès, la responsabilité civile, les délits …



DROITDES PERSONNES
La personnalité juridique ou capacité juridique désigne l’aptitude à être traité comme un sujet de droit.
CHAPITRE 1 : LA CLASSIFICATION DES PERSONNES
SECTION 1 : Les personnes civiques.

La reconnaissance juridique d’un être humain est liée à son existence physique. C’est-à-dire qu’on acquière la personnalité juridique dès lors que l’on est nés viable et ce jusqu’au jour de samort. Un enfant mort-né peut avoir une existence juridique (= aide aux parents à faire le deuil de l’enfant mort-né).
Limites :
- Avant 1848, il y avait des gens qui naissaient mais qui n’avaient pas de personnalité juridique = objet.
- Les esclaves.
- Le bagne.
- L’enfant fœtus à naître, fait l’objet d’une reconnaissance juridique.A certaines conditions : Lorsque celui-ci à la vocation successoral (il a vocation à aller au bénéfice d’une succession)
La personnalité juridique n’est ni subordonnée à l’âge, au sexe, à la condition, ni à aucuns autres signes distinctif.
Cette personnalité se compose de 2 éléments :
La capacité de jouissance, qui est l’aptitude à être titulaire de droit et débiteur d’obligation.
La capacitéd’exercice qui est l’aptitude à exercer soit même ses droits et obligations.
Dans la plupart des cas, l’individu est investi de la double capacité mais est, selon leur degré de maturité, l’état de leurs facultés mentales ou corporelles, l’indignité dont ils ont pu se rendre coupable. Les individus peuvent être privés de toute ou parties de leurs capacités en matière de jouissance, il n’existe...
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