HUYNH Frédéric TD 15 09/02/2011
Source : texte de Mailon " Les pouvoirs de l'employeur" et Devetter : "La régulation des temps de travail atypique"
Entreprise et contrat de subordination

Comment établir l’existence d’un rapport salarial entre deux contractant s ? Comment le différencier des autres types de relations contractuelles ? Ce qui va permettre l’existence d’un rapport salarial entre 2 contractants, (employeur et employé) va être l’existence d’un lien de subordination et le pouvoir de décision de l’entreprise via le « contrat de travail ». D’après le texte, pour qu’il y ai contrat de travail, il faut : -un lien de subordination -une prestation de travail exclusive -une rémunération du travail effectué Il y a un lien de subordination dès lors qu’un employeur décide pour l’employé des conditions d’exécution de son travail (tâches, horaire, lieu ….) L’employeur peut à tout moment contrôler le travail de son employé et dispose de sanctions envers ce dernier. La prestation de travail est exclusive c'est-à-dire que le salarié n’a pas de clientèle propre et ne doit pas être rémunéré par les clients. Les outils de travail ne sont pas à lui et il ne peut pas non plus embaucher. Enfin, le travail effectué doit amener à une rémunération (fixe, variable, avantages en nature.) Cette relation employeur/employé repose sur l’adhésion volontaire des employés. Autrement dit, le salarié en échange d’une certaine rémunération accepte d’obéir (dans les limites du contrat) au pouvoir décisionnaire de son employeur. ________________________________________ Quelles sont les méthodes utilisées par les entreprises pour gérer l’allocation des temps de travail atypique ? L’allocation des temps de travail atypique dépend du rapport de force entre les employés et l’employeur. Lorsque le rapport est très inégalitaire en faveur de l’employeur, il n’y a pas de réel dialogue. L’employeur va faire une proposition « à prendre ou à laisser » Il fixe les horaires et les devoirs du salarié