Code travail

1669 mots 7 pages

LABOR LAW
Introduction
Labor rights or workers' rights are a group of legal rights and claimed human rights having to do with labor relations between workers and their employers, usually obtained under labor and employment law. In general, these rights' debates have to do with negotiating workers' pay, benefits, and safe working conditions.

Morocco has reformed many of its labor laws and clarified employment rules. The government is improving the country’s pool of skilled labor by stepping up funding for public learning institutions that offer vocational training.

Outline
Nature of contract of employment
Trial period
Discipline in the firm
Suspension of working relations
Indemnification of dismissal
Medical services
Conclusion

1. Nature of contract of employment :
New code envisaged three types of contract of conscription: Contract with length indeterminate (CDI) : CDI is the nonpolitical contract. It is concluded or written or verbal for one as from today established written the legalization of the signatures of the today's parties Fixed-term contract (CDD) :
Contract of exception This type of contract can be concluded only in following cases:
Opening of a firm for the first time or a new establishment within the firm (except for farming sector)
Launching of a new product Replacement of a wage earner whose contract of employment is hanging (safe in case of strike)
Temporary Increase of the activity of the firm
Job with seasonal character.
The length of CDD cannot be superior old of 12 months.
Temporary Contract of employment :
As part of new code the intermediation of conscription is an acknowledged and regulated activity. This type of contract allows to the businessman to use wage earners legally without being the employer.
The appeal at temporary job is envisaged in cases fixed by the code and a length which does not exceed 3 months, renewable only once.
2. Trial period :
Trial period is a real contract of

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