Codification

Pages: 3 (534 mots) Publié le: 12 décembre 2012
 
Les objectifs de la codification
 
«  La codification tend à faciliter la connaissance et la communication des règles de droit. Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1999 que la codificationdu droit répondait à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. » Légifrance, version 2007. En effet la codification est destinée à fixer, clarifier,rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de loi et donne naissance à une nouvelle œuvre. Telle est la première codificationà savoir la codification création. Le code est créé en même temps que les règles qu'il regroupe. En ce sens il faut le distinguer de la codification qu'on pourrait dire compilation. Ce sont descodifications qui sont des modifications administratives des textes préexistants, reclassés selon leur nature non modifiés. La codification compilation regroupe des contenus déjà existants. La question estde savoir pourquoi on a mis en place la codification. La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinien du cinquième siècle présentaient déjà l’idée derassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. Cependant bien que les codes avaient été déjà composés dans l’antiquité Le premier en France à avoir pris l’initiative decodification fut Louis XIV .  Bien que Le terme de code était déjà utilisé avant Louis XIV. La législation prend de nouveaux caractères, dictés par De nouveaux objectifs que le roi se fixe. Il fautfaire une rechercher d’unité. Lorsque en 1661 Louis XIV commence son règne, les textes sont multiples, confus, dispersés. Il faut d’abord une unité de sujet traitée par les ordonnances, au lieu deressembler les sujets qui ont peu de rapport les uns avec les autres, Louis XIV souhaite désormais qu’un texte fixe et clarifie le droit dans un secteur donné. Pour les juristes français le terme de...
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