Etude n°1 : Les collectivités territoriales
Le sujet de l’étude porte sur les différentes collectivités territoriales qui sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état qui doivent prendre en charge l’intérêt de la population d’un territoire précis.
Quel sont les différentes collectivités territorial ? Et quels sont les rôles des acteurs ?
Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les acteurs et leurs rôles.
I Les différentes collectivités territoriales
1.1 Commune (maire et conseillers municipaux)
En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères (le département sur 2 caractères et un nombre de 3 chiffres).
La France est coupée en 5 niveaux : les régions, les départements et circonscriptions, les arrondissements, les cantons et enfin les communes. La commune représente la collectivité administrative de proximité ou de base en France métropolitaine et non des circonscriptions. Il y a 36571 communes et prés de 700 communes sont associées à la France. Les communes représentent tout ou une partie d’une ville ou d’un village selon sa superficie et sa population. En effet une ville peut contenir plusieurs communes.
Depuis 1884, date de la loi municipale, la commune est gérée par le maire et le conseil municipal. La commune gère les différents intérêts communaux. Parmi les compétences à la commune en France, il y a l’urbanisme et la maitrise des sols, comme délivrer des permis de construire ; l’enseignement et l’éducation, la gestion de toutes les écoles élémentaires et primaires de la ville, le domaine patrimoine de la culture, la gestion des musés, les offices de tourismes et les bibliothèques de la ville.
1.2 Département (président du conseil général et