Colloque contrats internationaux
6940 mots
28 pages
LES CONTRATS DE L’INTERNETJournée d’étude présidée par Christophe Caron, Professeur à l’Université Paris XII.
Aux salons du Cercle Républicain le jeudi 8 novembre 2001
PRESENTATION DU COLLOQUE : Le réseau Internet est un univers de contrats. En effet, nombreuses sont les conventions qui sont conclues quotidiennement sur les réseaux par des consommateurs, des auteurs, des commerçants, des intermédiaires techniques et autres acteurs de l’Internet. A coté des règles traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la concurrence ou au droit de la consommation. Cette étude tend à présenter, étudier et analyser ces nouvelles règles pour répondre aux interrogations des praticiens du commerce électronique.
INTRODUCTION : L’Internet est une toile (« web ») articulée par des liens. En droit, ces liens sont les contrats. Problématique générale : Comment appréhender ces contrats ? Les règles classiques peuvent-elles être, par analogie, appliquées au numérique ? Deux thèses s’opposent : 1°= Le maintien des « figures anciennes » dans le cadre de l’Internet Il convient alors d’admettre que tous les contrats envisagés jusqu’alors par le droit positif existent sur Internet. On applique donc la vielle théorie du droit des obligations notamment les règles relatives aux contrats entre absents. Il faut aménager ces règles en fonction des exigences de le société de l’information ainsi que de la mondialisation. 2°= La consécration de « figures nouvelles » De nouveaux rapports contractuels nés de l’utilisation pratique du réseau doivent alors bénéficier d'un cadre juridique autonome et reconnu de tous. Quels sont ces nouveaux acteurs et ces nouveaux contrats ? Les acteurs : - les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) - les fournisseurs d’hébergement - les fournisseurs techniques - les agences de design web - les régies publicitaires en