Combinaison bonnes moeurs et pratiques sociales et économiques dans la pratique notariale
2520 mots
11 pages
Pourquoi combiner bonnes mœurs et pratiques sociales et économiques dans la pratique notariale ?D’après Pierre Leclercq, Docteur en Droit, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le terme « bonnes mœurs » signifie la diversité des références conceptuelles, les variations constantes des sensibilités dans la société, la complexité croissante des relations sociales.
Les facteurs d'évolution du Droit rendent difficiles la proposition de définitions pertinentes pour la notion de « bonnes mœurs ».
Les bonnes mœurs, dans le cadre juridique, visent à protéger l’équilibre de la société en déterminant ce qui est socialement admissible ou pas.
Le Larousse se réfère d’une part aux « usages, habitudes, comportements individuels » et d’autre part aux usages « communs à un groupe, un peuple, une époque ». L’ensemble s’intègre de surcroît dans un cadre plus large de règles morales codifiées par les lois d’un pays. Ainsi donc, et au titre de leur diversité d’échelles, les ‘bonnes mœurs’ renvoient concomitamment aux notions d’observances sociologiques, de prescriptions morales et d’obligations légales, soulevant la problématique des rapports qu’entretiennent ordre naturel et légal. Autrement dit, au terme de la mixtion entre pratiques morales, observances religieuses, codes de bonnes conduites dans le creuset d’une société idéale, l’ensemble ainsi constitué des ‘bonnes mœurs’ constitue un fondement naturel à la réflexion du droit en général. De façon plus singulière, cette volonté de conformation à ce qui fait naturellement hommage à la dignité humaine s’implicite dans le droit notarial, comme nous allons le voir, de par sa prédilection et sa proximité vis-à-vis des échanges humains.
Partie I – De l’obligation morale à la norme de droit
En offrant un cadre réflexif pour le droit, l’appréciation des bonnes mœurs invite une éthique de l’application des règles de droit. De fait, en se distinguant de la prescription morale, celles-ci trouvent définition dans une