AIDES A LA PRIMO ACCESSION- 3eme COMMISSION HABITAT-18 DECEMBRE 2009

Objet : Avis de la commission Habitat sur dossiers de Primo-Accession

P.J : Tableau récapitulatif des aides
Tableau récapitulatif du budget 2009
Tableau de suivi de remboursement par l’Etat des dossiers financés en Pass Foncier

La mise en place de l’aide à l’accession à la propriété par la CA Seine-Essonne

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat Intercommunal, la CA seine-Essonne a décidé de s’engager pour favoriser les parcours résidentiels des ménages de son territoire et permettre à chacun d’accéder à la propriété.

Un budget de 100 000 euros a été programmé pour l’aide à l’accession à la propriété par la CA Seine-Essonne pour l’année 2009.

Il avait été convenu que les dossiers étaient traités et les aides attribuées au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers complets à la Communauté d’Agglomération.

Point sur les dossiers présentés lors des deux précédentes commissions

Etat des lieux : consommation budgétaire

Consommation du budget depuis les Commissions du 1er juillet et du 14 septembre 2009

La Commission du 01 juillet 2009 et du 14 septembre 2009 avaient étudiés 25 dossiers de demande d’aide à la primo-accession.

Sur l’ensemble de ces dossiers ; 4 ménages se sont désistés et 2 ont reçu un avis défavorable ferme lors de la commission du 14 septembre 2009. Pour les autres, la Commission était en attente des pièces complémentaires manquantes, la plus importante étant l’accord de principe de la banque.

Lors de l a 2 e m e c o m m i s s i o n , 1 5 d o s s i e r s o n t é t é c o m p l é t é s e t 4 r e s t a i e n t i n c o m p l e t s . L e b u d g e t e n g a g é é t a i t a l o r s d e 6 5 0 0 0 ¬ . I l r e s t a i t 3 5 0 0 0 ¬ d i s p o n i b l e s s u r l e b u d g e t 2 0 0 9 . E t a t d  a v a n c e m e n t d e s d o s s i e r s à c e t t e d a t e