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Comité d'audit et gouvernance

10216 mots 41 pages
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Comité d’audit et gouvernance des sociétés cotées : une analyse comparative Etats-Unis France

Christian PRAT dit HAURET Maître de Conférences IAE de Bordeaux Université Montesquieu Bordeaux IV 35 Place Pey Berland – 33076 Bordeaux cedex prat@montesquieu.u-bordeaux.fr 05-56-00-45-67

Mots-clés : comités d’audit – gouvernance- Sarbanes Oxley Act – Loi sur la Sécurité Financière Résumé : L’objet de la recherche est double : d’une part, apporter un éclairage théorique sur la place des comités d’audit au sein de la gouvernance des sociétés cotées et d’autre part, effectuer une analyse comparative sur les conditions de leurs mises en place aux Etats-Unis et en France.

La sécurité financière est à l’ordre du jour de l’agenda des sociétés cotées sur les principaux marchés financiers internationaux. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes Oxley a été votée en réaction aux scandales financiers (Enron, Woldcom, Xerox). En France, la sécurité financière est le titre de la loi N 2003-706 votée le 1 août 2003 tandis qu’en Italie, les agissements frauduleux intervenus au sein du géant laitier et agroalimentaire ont accéléré la réforme de l’organisme chargé du contrôle des marchés financiers. Le marché américain étant le premier marché de capitaux au monde, il est tentant de s’interroger sur les voies empruntées pour améliorer sa sécurité financière. Selon Barbieri /2003, « à en juger par les démarches respectives, à un an d’intervalle, du législateur américain et du législateur français, il est manifeste que le second est convaincu que la sécurité financière repose principalement sur la confiance dans le travail des auditeurs externes, alors que le premier estimait que l’insécurité provient d’abord des errements du management : quand la loi américaine vise à moraliser les pratiques de la direction des entreprises par plus de direction et de contrôle, la loi française a surtout en ligne de mire l’indépendance des commissaires aux comptes et leur efficacité ». La faillite d’Enron

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