Comité d'audit
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Année universitaire : 2011/2012
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SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PARTIE I – LE COMITE D’AUDIT : DEFINITION, OBJECTIFS ET COMPOSITION 5 A- Définition et objectifs : 5 B- Composition et critères de sélection 6 PARTIE II – MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’AUDIT 9 A. Les principales missions du comité d’audit 10 B. Fonctionnement des comités d’audit 14 CONCLUSION 20 BIBLIOGRAPHIE 21
INTRODUCTION
L a gouvernance d’entreprise, depuis les années 1990, est devenue une préoccupation importante pour le monde des affaires et pour le monde académique. L’apparition de multiples codes de bonne gouvernance dans différents pays et le nombre grandissant d’articles de recherche sur le sujet en attestent. Si le terme de gouvernance a aujourd’hui perdu son caractère novateur, les exigences qu’il recouvre demeurent et se sont même renforcées. La gouvernance d’entreprise constitue une architecture complexe impliquant de multiples mécanismes. La pièce maîtresse de cette architecture n’est autre que le conseil d’administration, institution aussi vieille que les sociétés anonymes elles-mêmes, dont on attend plus d’efficacité. Plusieurs recommandations ont été produites pour en améliorer le fonctionnement : la séparation de la fonction de président du conseil de celle de directeur général, l’introduction d’administrateurs indépendants en son sein, la mise en place de comités internes. Le but de ces recommandations est d’assurer un meilleur contrôle des dirigeants au profit des actionnaires. D’ailleurs, les deux comités qui ont fait l’objet d’une attention plus spécifique et dont les attributions touchent des domaines sensibles en termes de conflits d’intérêt entre actionnaires et dirigeants sont : le comité des rémunérations et le comité d’audit sur lequel se portera notre recherche.
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