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Comment caractériser le régime politique de la ve republique ?

2471 mots 10 pages
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Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation.
1958 : un régime parlementaire « rationalisé »

Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme.
Les principes de départ

La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir

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    Le Conseil de gouvernement n'a qu'un pouvoir délibératif en matière de politique générale de l’État, des conventions internationales, du projet de loi de finances. Le Conseil des ministres, où siègent uniquement le chef du gouvernement et les ministres, est compétent en matière d'orientations stratégiques de la politique de l’État, de révision de la Constitution, des projets de lois organiques, des orientations générales du projet de loi de finances, d’amnistie, des projets de textes relatifs au domaine militaire, de la déclaration de l’état de siège, de la déclaration de guerre. Le pouvoir législatif : Le Parlement est composé de la Chambre des Représentants (325 députés élu au suffrage universel direct pour 5 ans) et….

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  • La résistance danoise
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    Intro : La Résistance s’exprime par des actes symbolisant un refus au sein d’une collectivité car résister c’est d’abord trouver la force de dire non, de ne pas subir le joug de l’agresseur. Pour ne pas être associé à l’occupant et se résigner, il est nécessaire d’éviter toute coopération avec lui et de s’opposer à lui par tous les moyens. Le sujet que nous allons étudier est la Résistance Danoise. Silencieuse et sporadique : elle va s’organiser. Le mot même n’existe pas dans la langue danoise.….

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  • Commentaire la question qui fâche
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  • Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics
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    On trouve sur cet article une séparation stricte entre la responsabilité pour les actes de fonction et la responsabilité pour les actes individuels. On remarque aussi que le peuple a un rôle indirect mais important par rapport le contrôle des actions du chef d’État. Pour lui, la punition peut être relative mais décisive. Et finalement, une des fonctions les plus importants des Chambres du pouvoir législatif serait celle de contester et juger les actions du gouvernement central. On ne peut se dispenser de s’apercevoir que deux des ressorts qui paraissent destinés à assurer le jeu des mécanismes constitutionnels dévolus au président n'ont jamais figuré en aucun temps, en aucun pays, dans la législation républicaine.….

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  • Parlement
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    Les membres du Gouvernement sont nommés par le Roi, sur proposition du Premier Ministre. Le Premier Ministre a l'initiative des lois; exerce le pouvoir réglementaire et assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles. le gouvernement Jettou est composé de 38 ministres et secrétaires d'Etat. Il repose sur trois principaux partis politiques : USFP (gauche), Istiqlal (nationaliste conservateur), RNI (droite consevatrice) Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte .….

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  • TD5
    1712 mots | 7 pages

    Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations sont à distinguer.….

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  • Commentaire discours mittérand 24 avril 1962
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    à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait pour gouverner ».….

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  • Lolll
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    l'instabilité politique présente sous le régime parlementaire de la IVe république aurait entrainé selon beuve-Mery « une forte volonté de changement ». On a remarqué un fort détachement de la part des électeurs lors du referendum constitutionnel d’octobre 1946 contrairement àcelui de 1958 ou la participation a été plus que importante.(près de 8O% ont voté oui) .Donc la victoire du «oui » s’explique par la perte de confiance des français face aux institutions de la IVe république. 3)Pourquoi le pouvoir dont dispose le général de Gaulle en 1958 peut sembler « illimité et cependant précaire »?….

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    Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu’ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L’histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d’un régime parlementaire dualiste à l’origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l’état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement.….

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    Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 :….

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  • qui gouverne sous la Vème république?
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    Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, alors même que le droit l’autorise à nommer qui il veut.….

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  • La 5 eme republique
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    La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé »….

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  • La vème république
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    C’est cette nouveauté dans notre constitution qui justifie le retrait de la fonction présidentielle au profit du premier ministre (cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote négatif de cette dernière sur une proposition du gouvernement. De plus il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs : le gouvernement dispose de l’initiative de la loi, la parlement peut renverser le gouvernement et le chef de l’Etat dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée. Par conséquent il n’existe pas de régime présidentiel, en effet la constitution ne met pas en place l’élection du président au suffrage universel direct, ce qui est la principale caractéristique de ce régime.….

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    M-J Rossi- Jaouen, lycée Jean Monnet, La Queue les Yvelines La Ve république de 1958 à 1969 : la période gaullienne. Livre p 311-313,322-327 Introduction : Le général De Gaulle a su utiliser le mécontentement des militaires d'Alger pour revenir au pouvoir de façon légale bien que des manoeuvres aient eu lieu dans l'ombre( p 311-313).….

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  • Le rôle du gouvernement sous la 5ème république
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    Le rôle du gouvernement sous la Cinquième République INTRODUCTION Le gouvernement en ce sens le premier ministre, des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d'état sous la Vème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu'ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L'histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d'un régime parlementaire dualiste à l'origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement. La constitution de 1958 réaffirme le rôle du gouvernement devant l'assemblée nationale.….

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