Comment faire un cas pratique en droit civil ?
Le cas pratique au sens strict , dans l'énoncé duquel le problème de droit est déjà posé , cas pratique fermé .
Quand il n'y'a pas de question , on appelle cela un consultation ou cas pratique ouvert . On va rajouter des éléments de faits .
On va commencer le cas pratique par les éléments nécessaires .
Apres les faits , on va rappeler le problème de droit même si il déjà dit dans l'énoncé et après on met le problème juridique . Il faut un plan , annoncer le plan .
Un plan de cas pratique est différent d'un commentaire d'arrêt . Plan apparent , juste 1) et 2) . Éviter les verbes . Cas pratique avec deux questions , pareil que pour le commentaire d'arrêt .
On va identifier la ou les règles applicable / sucéptible d'être appliqué .
On rappel les faits auquel s'appliquait la règle .
On applique cette règle au fait en donnant la solution . ( Par conséquent , cette règle s'applique … )
Etape ultime : On donne la conclusion , on prend partie et on donne la réponse posé par le client . On conclu par ce que le client peut ou ne pas faire .
Exemple de cas pratique à résoudre :Une femme qui allait faire ses courses a voulu se garer sur une zone interdit au stationnement . Comme une barrière métallique était placé sur la chaussé , exactement a l'endroit ou elle voulait se garer . La dame la déplaça . Un homme qui la vit faire , l'avertit du fait qui l'était interdit de se garer à l'endroit en question et remis la barrière en place pendant que la dame regagnait son véhicule . Une fois le véhicule en route , la dame poussa la barrière métallique et l'homme qui était coincé entre cette barrière et le trottoir la projeta sur la voiture ce qui cause des dommages au niveau de la carrosserie malencontreusement . La dame veut intenter une action en responsabilité civile délictuelle contre l'auteur du dommage .
Elle vient vous voir et vous demande si l'homme est coupable d'une faute délictuelle . Par ailleurs ,