Comment qualifier jurdiquement l'ue?
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Comment qualifier juridiquement l’union européenne ?La qualification de l’UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. On la défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences des états à l’UE dans de nombreux domaines. On la définit aussi d’organisation sui generis c'est-à-dire spéciale. Étant donné sa nature hybride et originale on comprend alors toute la difficulté de qualifier juridiquement l’UE. On ne peut la rapprocher ou la comparer à un concept juridique classique tel que les états ou les organisations internationales.
Ainsi certains ont décidé de donner une définition en creux de l’UE qui consiste à dire ce que n’est pas l’UE, ce n’est ni une organisation internationale, ni un état fédéral. Cette définition ne permet pas d’entrevoir ce qu’est l’UE mais elle permet de remarquer sa forme juridique spéciale. Car malgré son impossible comparaison, il semble que l’UE soit une organisation inédite, qui doit être apprécié dans ce sens et ceux avec la spécificité du droit communautaire qui l’entoure. S’ajoute à cela que l’union comporte les communautés européennes qui elles ont personnalité juridique propre. Il parait alors claire que l’UE ne doit pas être qualifié par les schémas classiques.
C’est pourquoi il faut tenter dans un premier temps de savoir pourquoi l’UE ne peut être rattaché aux concepts classiques ce qui nous permettra de mettre en avant toute la spécificité de l’UE et de sa nature juridique.
I/L’Union européenne une organisation sui generis ; donc impossible à rattacher aux organisations classiques :
Cette organisation pour être comprise doit être analysée à travers deux concepts classiques qui sont l’état fédéral