Comment s’établit la nationalité française ?

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La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat.
En France, c’est le tribunal de grande instance qui est la seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité qu’elle soit française ou étrangère des personnes physiques.

Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. Une personne est dite de nationalité française lorsqu’elle régie pour ses droits civils par le Code Civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule.

Le lien juridique qui relie un individu à un Etat (la France) découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.

La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ») soit d’une acquisition de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret de naturalisation. Tels sont les différents modes d’obtention de la nationalité française.

Il est possible selon la situation dans laquelle l’individu certes de l’acquérir mais aussi de la perdre par différentes manières. La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.

Comment s’établit la nationalité française ?

Cette question est difficile à déterminer et aboutit à une multitude d’autre interrogation que nous exposerons et tenterons d’expliquer.

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