Commentaire 28 octobre 2010

Pages: 8 (1931 mots) Publié le: 13 décembre 2012
Senet Julien

Commentaire de l'arrêt de ma première chambre civile du 28 octobre 2010.

L'adage « qui vend le pot dit le mot » ( Loisel )  est considéré comme l'une des justifications de l'obligation d'information et de conseil. Ce qui démontre que cette obligation est ancienne. Elle est d'ailleurs le sujet de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 octobre2010.
en l'espèce, un consommateur a acheté à une société du carrelage en terre cuite qu'il a posé autour de sa piscine. Les carreaux se désagrègent, il a alors assigné le vendeur en responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du Code civil en invoquant un défaut de conseil. Une expertise a révélé que les désordres étaient liés à l'incompatibilité entre la terre cuite et le traitement parélectrolyse au sel de l'eau de la piscine.
La cour d'appel a rejeté la demande de l'acheteur au motif que même si il appartient au vendeur professionnelle de fournir à son client toutes les informations utiles et de le conseiller sur le choix approprié en fonction de l'usage auquel le produit est destiné ( en s'informant si nécessaire des besoins de son client), il appartient à l'acheteurd'informer le vendeur de l'emploi qui sera fait de la marchandise commandé. En l'espèce, l'acheteur ne l'avait pas fait.
Ce dernier forme alors un pourvoi, soumettant ainsi la question suivante à l'appréciation des juges de la Haute Cour : Sur qui pèse la charge de preuve de l'exécution de l'obligation d'information du vendeur professionnel qui a vendu un bien non adapté aux besoins de l'acheteurprofane?
Au visa des articles 1147 et 1315 du Code Civil, les juges cassent et annule le pourvoi au motif qu' il incombe au vendeur professionnel de prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue.
La Cour de cassation,par cet attendu, affirme le principe d'une obligation générale de conseil pour le vendeur précisant ainsi le régime de cette obligation ( I ) et sa mise en oeuvre (II).

I° Consécration d'une obligation général de conseil du vendeur professionnel.

La Haute Cour consacre une obligation générale de conseil en préçisant son contenu ( A ) et en lui donnant un champ d'application plus vaste ( B).

A. Le contenu de l'obligation de conseil précisé.

Tout d'abord, on peut s'interroger sur le fait que que l'arrêt ne soit pas rendu au visa de l'article L111-1 du code de la consommation qui dispose que « Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ». Certains arrêtsd'ailleurs ont, à partir de cet article, fait peser sur le vendeur professionnelle une obligation de conseil. C'est notamment le cas de la cour d'appel de Grenoble par un arrêt du 10 décembre 2007. Or cet article semble mettre à la charge du vendeur professionnel une obligation d'information générale. Dans l'arrêt en présence, la Cour de cassation va plus loin, il ne s'agit pas seulement d'informer leconsommateur sur le bien, le vendeur professionnel doit également «  se renseigner » sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue [ par l'acheteur]. Ainsi l'obligation de conseil énoncé par l'arrêt va plus loin que l'obligation prévue à l'article L111-1 du code de la consommation.

Ensuite, cetarrêt pose la question de la frontière entre l'obligation d'information et l'obligation de conseil. Pour certains auteurs (notamment C.E Bucher) , ces deux notions sont distinctes. Ils considèrent que l'obligation d'information est objective car elle ne consiste qu'a expliquer les caractéristiques du produit proposé. Alors que l'obligation de conseil est subjective car elle consiste à informer...
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