Commentaire arrêt nicolo

Pages: 2 (319 mots) Publié le: 21 novembre 2009
Université de Lille II
Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales
Licence d’AES – 2ème année
Cours de droit administratif
Jean-Jacques Debacq – Professeur associé

Plan du CoursIntroduction générale :

I. L’Administration publique
A. Qu’est-ce qu’administrer ?
B. L’Administration (publique) – Acteurs et activités
II. L’approche juridique de l’administration publiqueA. Les justifications de l’approche juridique
B. Les approches autres que juridiques
III. Les organes de l’Administration
A. Les personnes publiques
B. La notion de personnalité morale
IV.L’intérêt général et les moyens de l’Administration
V. Les Institutions administratives et les autres institutions publiques

Titre I : L’organisation administrative

Chapitre I – Les principesgénéraux
Introduction
I. Centralisation – Déconcentration - Décentralisation
II. Les alternances historiques de centralisation et décentralisation
En conclusion : les fondements constitutionnels dela décentralisation

Chapitre II – L’Etat
I. Les administrations centrales
II Les services déconcentrés de l’Etat
III Les autorités administratives indépendantes
IV La réforme de l’EtatChapitre III – Les Collectivités locales
I. La commune
II Les groupements de communes – la coopération intercommunale
III Le département
IV La région
V Les collectivités à statutparticulier
VI Le contrôle des collectivités territoriales

Chapitre IV - Les établissements publics
I. La diversité des Etablissements publics
II Eléments de définition
III Le régime juridiquedes EP

Titre II : L’action administrative

Chapitre I – Les principes
I. Les principes généraux du droit
II. Le principe de légalité

Chapitre II – Les actes administratifs
I La notiond’acte administratif
II Les actes administratifs unilatéraux
III Les contrats administratifs

Chapitre III – Les modalités
I Le service public
II La police administrative

Titre...
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