Commentaire arrêt barel
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16 pages
COMMENTAIRE ARRÊT BARELConseil d'Etat Assemblée 28 Mai 1954
Par décisions des 3 et 7 août 1953, le secrétaire d’État à la présidence du conseil refusa cinq candidatures au concours d’entrée de l’Ecole nationale d’administration. Quelques jours plus tard, la presse publiait un communiqué d’après lequel un membre du cabinet du secrétaire d’État avait déclaré que le gouvernement ne voulait accepter aucun candidat communiste à l’Ecole Nationale d'Administration.
Les cinq intéressés saisirent le Conseil d’État de recours en annulation, en soutenant que l’autorisation de concourir leur avait été refusée uniquement en raison des opinions politiques qui leur avaient été imputées.
Le problème de droit est donc le suivant: le refus de candidature au concours de l'Ecole Nationale d'Administration pour motif politique est-il juridiquement valable?
Par un arrêt du 28 Mai 1954 le Conseil d'Etat annula la décision du secrétaire d'Etat pour excés de pouvoir aux motifs que les circonstances et les faits rapportés par les candidats étaient suffisants pour appuyer leur allégations et que le refus de l'administration de fournir au juge, dans le cadre de son instruction, les documents demandés permettant d'éclaircir l'affaire concernant les motifs de refus de l'administration, ne lui avait pas été communiquer. Dés lors le Conseil d'Etat retenu que le motif allégué par les auteurs des pourvois devait être regardé comme établi et qu'ainsi les décisions du secrétaire d'Etat reposaient bien sur un motif entaché d'erreur de droit.
Le raisonnement suivra deux axes de développement; d'une part , l''affirmation du pricipe d'égalité d'accés aux concours de la fonction publique comme s'imposant à l'administration (I); et d'autre part la consécration du pouvoir d'instruction du juge administratif (II).
I - L'affirmation du principe d' égalité d'accès aux concours de la fonction publique comme s'imposant à l'administration.
L'arrêt Barel à un fort intérêt juridique, définissant