Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civil de la Cour de Cassation du 13 mai 2003 :

Introduction :

La notion de bonne foi est à la fois mystérieuse et « la plus juridique des règles » selon l’expression de M. Cornu. C’est la fille aînée de la morale. Mais paradoxalement, elle n’a pas eu en doctrine le succès qu’elle méritait. La jurisprudence est longtemps restée silencieuse, craignant probablement une augmentation incontrôlée des pouvoirs du juge, source d’insécurité. Son influence est récente. Mais aujourd’hui, la bonne foi est un principe dont l’importance en droit positif actuel n’est plus à démontrer, en témoigne un arrêt de rejet de la Haute juridiction en date du 13 mai 2003 relatif à la réticence dolosive et à l’obligation de contracter de bonne foi. En l’espèce, M. et Mme Fouquet (les cautions) se sont portés cautions solidaires, le 25 février 1997, à hauteur de 80 000 Francs des engagements de la Société André Legrand (le débiteur) à l’égard du Crédit industriel de l’Ouest (le créancier). L’emprunteur connaissant des difficultés et étant défaillant, le prêteur à alors poursuivi les cautions. La Cour d’Appel d’Angers rejette cette demande dans un arrêt en date du 26 février 2001. Elle déclare nul le contrat de cautionnement à raison d’un dol par réticence de la banque. Un pourvoi est formé. L’auteur de ce pourvoi, c'est-à-dire le prêteur, reproche à l’arrêt d’appel d’avoir accueilli cette exception de nullité. Il présente quatre critiques.
Tout d’abord, il est reproché aux juges d’appel d’avoir admit l’existence d’une réticence dolosive alors qu’il résultait de ses propres constatations qu’il n’était pas établit que la banque avait connaissance de la situation financière réelle de son débiteur. La Cour d’Appel aurait alors violé les articles 1116 et 1134 du Code civil.
Ensuite, il est fait grief à la Cour d’Appel d’avoir privé sa décision de base légale au regard de l’article 1116 du Code civil en s’abstenant de